Compétence juridictionnelle en matière contractuelle : les incertitudes de la localisation

Sarah Laval

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2019

Compétence juridictionnelle en matière contractuelle : les incertitudes de la localisation

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Sarah Laval

Fonction : Auteur
PersonId : 1148672
IdHAL : sarah-laval
IdRef : 199329001

Université du Littoral Côte d'Opale

Laboratoire de recherche juridique

Résumé

(Com. 30 janv. 2019, n° 17-25.990 ; Civ. 1re, 30 janv. 2019, n° 17-31.132)

Mots clés

Conflit de Juridictions Compétence internationale Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 dit Bruxelles I bis Localisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Compétence juridictionnelle en matière contractuelle : les incertitudes de la localisation
Résumé	fr (Com. 30 janv. 2019, n° 17-25.990 ; Civ. 1re, 30 janv. 2019, n° 17-31.132)
Auteur(s)	Sarah Laval ^{1, 2} 1 ULCO - Université du Littoral Côte d'Opale ( 301404 ) - 1, place de l'Yser - BP 71022 59375 Dunkerque Cedex - France 2 LARJ - Laboratoire de recherche juridique ( 154149 ) - Bâtiment Clocheville 25 rue Saint-Louis, BP 774 62231 Boulogne-sur-Mer Cedex - France Université du Littoral Côte d'Opale UR 3603 ( 301404 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-27
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-27
Numéro	03
Page/Identifiant	829
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2020/0149
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Conflit de Juridictions, Compétence internationale, Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 dit Bruxelles I bis, Localisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487810

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 19:41:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02487810, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487810 , version 1

Citer

Sarah Laval. Compétence juridictionnelle en matière contractuelle : les incertitudes de la localisation. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 03, pp.829. ⟨halshs-02487810⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Compétence juridictionnelle en matière contractuelle : les incertitudes de la localisation

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