Reconnaissance d'une kafala au titre d'une vie familiale effective avec un citoyen européen aux fins d'octroi d'un droit de séjour dérivé

Petra Hammje (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

(CJUE, gr. ch., 26 mars 2019, aff. C-129/18, AJDA 2019. 667 ; D. 2019. 642 ; AJ fam. 2019. 283, obs. J. Houssier ; RTD eur. 2019. 717, obs. E. Pataut)

Mots clés: Famille; Ressortissants d'Etat tiers; Droit de séjour dérivé; Vie familiale; Enfant; Kafala; Reconnaissance; Union européenne

Domaines: Droit

Petra Hammje. Reconnaissance d'une kafala au titre d'une vie familiale effective avec un citoyen européen aux fins d'octroi d'un droit de séjour dérivé. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 03, pp.768. ⟨halshs-02487808⟩