La compétence des États à l'égard des données numériques : du nuage au brouillard en attendant l'éclaircie ?

Patrick Jacob

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2019

La compétence des États à l'égard des données numériques : du nuage au brouillard en attendant l'éclaircie ?

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Patrick Jacob

Fonction : Auteur
PersonId : 1308579
IdHAL : patrick-jacob

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

CV

Mots clés

Informatique Union Européenne Droit Compare Base de données Protection juridique Données personnelles Droit et liberté fondamentaux Donnée personnelle Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD Droit international privé Etats-Unis Protection des données

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La compétence des États à l'égard des données numériques : du nuage au brouillard en attendant l'éclaircie ?
Auteur(s)	Patrick Jacob ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-27
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-27
Numéro	03
Page/Identifiant	665
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2020/0137
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Informatique, Union Européenne, Droit Compare, Base de données, Protection juridique, Données personnelles, Droit et liberté fondamentaux, Donnée personnelle, Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD, Droit international privé, Etats-Unis, Protection des données

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487803

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 19:41:02

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 11:58:08

Dates et versions

halshs-02487803, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487803 , version 1

Citer

Patrick Jacob. La compétence des États à l'égard des données numériques : du nuage au brouillard en attendant l'éclaircie ?. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 03, pp.665. ⟨halshs-02487803⟩

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