L'accord collectif de gestion et le contrôle du licenciement. Premiers jalons

Marguerite Kocher

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2020

L'accord collectif de gestion et le contrôle du licenciement. Premiers jalons

(1)

Marguerite Kocher

Fonction : Auteur
PersonId : 739235
IdHAL : marguerite-kocher
IdRef : 152406204

Institut François Gény

Résumé

Soc. 11 décembre 2019, n° 18-13.599, à paraître au Bulletin

Mots clés

Licenciement Licenciement économique Accord sur l'emploi Mobilité interne Réorganisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'accord collectif de gestion et le contrôle du licenciement. Premiers jalons
Résumé	fr Soc. 11 décembre 2019, n° 18-13.599, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Marguerite Kocher ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-26
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-26
Numéro	02
Page/Identifiant	119
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0032
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Licenciement, Licenciement économique, Accord sur l'emploi, Mobilité interne, Réorganisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487781

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 19:21:07

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02487781, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487781 , version 1

Citer

Marguerite Kocher. L'accord collectif de gestion et le contrôle du licenciement. Premiers jalons. Revue de droit du travail, 2020, 02, pp.119. ⟨halshs-02487781⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-TRAVAIL

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'accord collectif de gestion et le contrôle du licenciement. Premiers jalons

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager