Résiliation pour non-paiement des primes vs garantie subséquente d'un contrat d'assurance en « base réclamation »

Antoine Touzain

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Résiliation pour non-paiement des primes vs garantie subséquente d'un contrat d'assurance en « base réclamation »

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Antoine Touzain

Fonction : Auteur
PersonId : 779190
IdRef : 23565941X

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

Assurance Terrestre Assurance de dommages Assurance de responsabilité Garantie Déclenchement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Résiliation pour non-paiement des primes vs garantie subséquente d'un contrat d'assurance en « base réclamation »
Auteur(s)	Antoine Touzain ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-06
Numéro	04
Page/Identifiant	252
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/0245
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Assurance Terrestre, Assurance de dommages, Assurance de responsabilité, Garantie, Déclenchement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487725

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 18:21:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02487725, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487725 , version 1

Citer

Antoine Touzain. Résiliation pour non-paiement des primes vs garantie subséquente d'un contrat d'assurance en « base réclamation ». Recueil Dalloz, 2020, 04, pp.252. ⟨halshs-02487725⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Résiliation pour non-paiement des primes vs garantie subséquente d'un contrat d'assurance en « base réclamation »

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