Contentieux civil Helvet Immo. De quelques questions toujours sans réponse

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

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Xavier Henry

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contentieux civil Helvet Immo. De quelques questions toujours sans réponse
Auteur(s)	Xavier Henry ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-06
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-06
Numéro	04
Page/Identifiant	223
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/0247
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Union Européenne, Consommation, Clause abusive, Prêt libellé en devise étrangère, Portée, Caractère abusif

https://shs.hal.science/halshs-02487720

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 18:21:16

Dernière modification le : jeudi 28 septembre 2023 à 03:39:00

halshs-02487720, version 1 (21-02-2020)

Xavier Henry. Contentieux civil Helvet Immo. De quelques questions toujours sans réponse. Recueil Dalloz, 2020, 04, pp.223. ⟨halshs-02487720⟩

UNIV-LORRAINE IFG-UL

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024