Retour sur une éventuelle garantie pénale du principe de précaution

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

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Emmanuel Dreyer

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour sur une éventuelle garantie pénale du principe de précaution
Auteur(s)	Emmanuel Dreyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-30
Numéro	03
Page/Identifiant	159
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/0227
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit pénal, Environnement, Santé Publique, Principe de précaution, Régime juridique

https://shs.hal.science/halshs-02487679

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 18:01:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02487679, version 1 (21-02-2020)

Emmanuel Dreyer. Retour sur une éventuelle garantie pénale du principe de précaution. Recueil Dalloz, 2020, 03, pp.159. ⟨halshs-02487679⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024