Quelle responsabilité pour l'architecte chargé d'une mission partielle « permis de construire » ?

Matthieu Poumarède

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Quelle responsabilité pour l'architecte chargé d'une mission partielle « permis de construire » ?

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Matthieu Poumarède

Fonction : Auteur
PersonId : 1051628
IdRef : 076624226

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 21 novembre 2019, n° 16-23.509, FS-P+B+I

Mots clés

Responsabilité Des Constructeurs Responsabilité décennale Architecte Mission partielle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelle responsabilité pour l'architecte chargé d'une mission partielle « permis de construire » ?
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 21 novembre 2019, n° 16-23.509, FS-P+B+I
Auteur(s)	Matthieu Poumarède ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-10
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-10
Numéro	02
Page/Identifiant	96
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2020/0090
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Des Constructeurs, Responsabilité décennale, Architecte, Mission partielle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487643

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 17:40:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02487643, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487643 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède. Quelle responsabilité pour l'architecte chargé d'une mission partielle « permis de construire » ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 02, pp.96. ⟨halshs-02487643⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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