Contractualisation des dispositions d'un règlement de lotissement

Jean-Louis Bergel

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Contractualisation des dispositions d'un règlement de lotissement

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Jean-Louis Bergel

Fonction : Auteur
PersonId : 1137125
IdRef : 026720205

Aix Marseille Université

Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 7 novembre 2019, n° 18-21.705, Defrénois Flash, 2019, n° 48, n° 153q5

Mots clés

Urbanisme Lotissement Règlement Contractualisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contractualisation des dispositions d'un règlement de lotissement
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 7 novembre 2019, n° 18-21.705, Defrénois Flash, 2019, n° 48, n° 153q5
Auteur(s)	Jean-Louis Bergel ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 GREDIAUC - Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction ( 410387 ) - Espace Poncet 2 avenue Henri Poncet 13100 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA3786 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-10
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-10
Numéro	02
Page/Identifiant	79
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2020/0085
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Urbanisme, Lotissement, Règlement, Contractualisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487640

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 17:40:45

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02487640, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487640 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. Contractualisation des dispositions d'un règlement de lotissement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 02, pp.79. ⟨halshs-02487640⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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