Vers la réécriture du code de la construction et de l'habitation : quelques réflexions et propositions en attendant l'ordonnance

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Vers la réécriture du code de la construction et de l'habitation : quelques réflexions et propositions en attendant l'ordonnance

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur
PersonId : 947445
IdRef : 11055678X

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Construction Code de la construction et de l'habitation Avenir

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers la réécriture du code de la construction et de l'habitation : quelques réflexions et propositions en attendant l'ordonnance
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-07
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-07
Numéro	01
Page/Identifiant	34
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2019/1198
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Construction, Code de la construction et de l'habitation, Avenir

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487611

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 17:20:42

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02487611, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487611 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Vers la réécriture du code de la construction et de l'habitation : quelques réflexions et propositions en attendant l'ordonnance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 01, pp.34. ⟨halshs-02487611⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Vers la réécriture du code de la construction et de l'habitation : quelques réflexions et propositions en attendant l'ordonnance

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