Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Vers la réécriture du code de la construction et de l'habitation : quelques réflexions et propositions en attendant l'ordonnance

Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02487611
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, February 21, 2020 - 5:20:42 PM
Last modification on : Sunday, February 23, 2020 - 1:15:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02487611, version 1

Citation

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Vers la réécriture du code de la construction et de l'habitation : quelques réflexions et propositions en attendant l'ordonnance. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2020, pp.34. ⟨halshs-02487611⟩

Share

Metrics

Record views

47