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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Le droit de l'urbanisme aléatoire dans les prétoires (de la limitation des recours au contrôle de proportionnalité)

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 838090
Aix Marseille Université

Mots clés

Urbanisme

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02487608

Soumis le : vendredi 21 février 2020-17:20:39

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Dates et versions

halshs-02487608 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487608 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Le droit de l'urbanisme aléatoire dans les prétoires (de la limitation des recours au contrôle de proportionnalité). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 01, pp.20. ⟨halshs-02487608⟩

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