Le droit de l'urbanisme dérogatoire

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

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Rozen Noguellou

Quel pouvoir de moduler la règle ?

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit de l'urbanisme dérogatoire
Résumé	fr Quel pouvoir de moduler la règle ?
Auteur(s)	Rozen Noguellou ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Page/Identifiant	15
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2019/1195
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-07
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-07
Numéro	01
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Urbanisme, Règle d'urbanisme, Dérogation

https://shs.hal.science/halshs-02487607

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 17:20:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

halshs-02487607, version 1 (21-02-2020)

Rozen Noguellou. Le droit de l'urbanisme dérogatoire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 01, pp.15. ⟨halshs-02487607⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024