Le droit de l'urbanisme permissif

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

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Pierre Soler-Couteaux

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit de l'urbanisme permissif
Auteur(s)	Pierre Soler-Couteaux ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-07
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-07
Numéro	01
Page/Identifiant	8
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2019/1194
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Urbanisme, PLU

https://shs.hal.science/halshs-02487606

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 17:20:37

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

halshs-02487606, version 1 (21-02-2020)

Pierre Soler-Couteaux. Le droit de l'urbanisme permissif. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 01, pp.8. ⟨halshs-02487606⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024