La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat : une nouvelle étape dans la lutte contre les « passoires thermiques »

Jean-Charles Rotoullié

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat : une nouvelle étape dans la lutte contre les « passoires thermiques »

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Jean-Charles Rotoullié

Fonction : Auteur
PersonId : 794124
IdRef : 140755578

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

Environnement Energie Economie d'énergie Loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat Performance énergétique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat : une nouvelle étape dans la lutte contre les « passoires thermiques »
Auteur(s)	Jean-Charles Rotoullié ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-07
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-07
Numéro	01
Page/Identifiant	1
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2019/1192
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Environnement, Energie, Economie d'énergie, Loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, Performance énergétique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487605

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 17:20:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02487605, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487605 , version 1

Citer

Jean-Charles Rotoullié. La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat : une nouvelle étape dans la lutte contre les « passoires thermiques ». Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 01, pp.1. ⟨halshs-02487605⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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