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La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat : une nouvelle étape dans la lutte contre les « passoires thermiques »

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02487605
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, February 21, 2020 - 5:20:36 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:48 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02487605, version 1

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Citation

Jean-Charles Rotoullié. La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat : une nouvelle étape dans la lutte contre les « passoires thermiques ». Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2020, pp.1. ⟨halshs-02487605⟩

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