Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 - Décembre 2019)

Christophe Alleaume (1)

1 Institut Demolombe

[L'essentiel]. Les arrêts les plus marquants de l'année écoulée ont quasiment tous en commun de poser des difficultés d'interprétation du droit de la propriété littéraire et artistique : comprendre le sens des règles du droit de l'Union européenne, solutionner les conflits entre ces règles, vérifier la conformité des législations nationales, comprendre le droit national lui-même, pris isolément. Quand le législateur manque de clarté, les juges, les plaideurs, se doivent avant tout d'être des interprètes.

Après la première partie de ce Panorama, consacrée aux nouveaux textes en la matière - principalement la directive (UE) 2019/790 -, parue dans le précédent numéro, est ici analysé le volet « jurisprudence » du droit de la propriété littéraire et artistique sur l'année écoulée.

Mots clés: Propriété littéraire et artistique; Droit voisin; Droit d'auteur

Domaines: Droit

Christophe Alleaume. Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 - Décembre 2019). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 378, pp.69. ⟨halshs-02487540⟩