L'article 17 de la directive « Digital Single Market » ou comment la légitimité d'un droit se pare des atours de la valse

Alexandra Bensamoun

Journal articles

L'article 17 de la directive « Digital Single Market » ou comment la légitimité d'un droit se pare des atours de la valse

Alexandra Bensamoun ^{1, 2}

1 UR1 - Université de Rennes 1

2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots-clés : Directive 2019/790 Plateformes Responsabilité Propriété Intellectuelle

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02487501
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, February 21, 2020 - 4:20:45 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:14:32 PM

L'article 17 de la directive « Digital Single Market » ou comment la légitimité d'un droit se pare des atours de la valse

Identifiers

Collections

Citation

Export

Metrics

61

L'article 17 de la directive « Digital Single Market » ou comment la légitimité d'un droit se pare des atours de la valse

Identifiers

Collections

Citation

Export

Share

Metrics

61