L'article 17 de la directive « Digital Single Market » ou comment la légitimité d'un droit se pare des atours de la valse

Alexandra Bensamoun

Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2019

L'article 17 de la directive « Digital Single Market » ou comment la légitimité d'un droit se pare des atours de la valse

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Alexandra Bensamoun

Fonction : Auteur
PersonId : 1339989
IdRef : 095228691

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Propriété Intellectuelle Responsabilité Plateformes Directive 2019/790

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 17 de la directive « Digital Single Market » ou comment la légitimité d'un droit se pare des atours de la valse
Auteur(s)	Alexandra Bensamoun ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-30
Nom de la revue	Légipresse - Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux (ISSN : 0751-9478, ISSN électronique : 2805-1270) Dalloz [2019-....] Publié par Dalloz [2019-....] http://www.legipresse.com
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-30
Numéro	HS62
Page/Identifiant	89
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGIPRESSE/CHRON/2020/0146
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété Intellectuelle, Responsabilité, Plateformes, Directive 2019/790

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487501

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 16:20:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02487501, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487501 , version 1

Citer

Alexandra Bensamoun. L'article 17 de la directive « Digital Single Market » ou comment la légitimité d'un droit se pare des atours de la valse. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, HS62, pp.89. ⟨halshs-02487501⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'article 17 de la directive « Digital Single Market » ou comment la légitimité d'un droit se pare des atours de la valse

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