L'action en justice des syndicats dans l'entreprise : « vieille lune », toujours actuelle ?

Frédéric Guiomard

Article dans une revue Droit Social Année : 2020

L'action en justice des syndicats dans l'entreprise : « vieille lune », toujours actuelle ?

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Frédéric Guiomard

Fonction : Auteur
PersonId : 772841
IdRef : 076467961

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

Syndicat Professionnel Droit syndical Action en justice Cadre juridique Voies d'action en justice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'action en justice des syndicats dans l'entreprise : « vieille lune », toujours actuelle ?
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-17
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-17
Numéro	02
Page/Identifiant	130
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2020/0076
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Syndicat Professionnel, Droit syndical, Action en justice, Cadre juridique, Voies d'action en justice

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487329

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 15:00:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02487329, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487329 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. L'action en justice des syndicats dans l'entreprise : « vieille lune », toujours actuelle ?. Droit Social, 2020, 02, pp.130. ⟨halshs-02487329⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

L'action en justice des syndicats dans l'entreprise : « vieille lune », toujours actuelle ?

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