Le référendum visant à sauvegarder un accord collectif « minoritaire »

Article dans une revue Droit Social Année : 2020

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Franck Petit

Cour de cassation (Chambre sociale) 9 octobre 2019, Arrêt n° 1421 FS-P+B, pourvoi n° 19-10.816, Syndicat CFDT c/ Hôpital Joseph Ducuing

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le référendum visant à sauvegarder un accord collectif « minoritaire »
Résumé	fr Cour de cassation (Chambre sociale) 9 octobre 2019, Arrêt n° 1421 FS-P+B, pourvoi n° 19-10.816, Syndicat CFDT c/ Hôpital Joseph Ducuing
Auteur(s)	Franck Petit ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-07
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-07
Numéro	01
Page/Identifiant	96
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2019/0944
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Convention Collective, Accord d'entreprise, Accord minoritaire, Syndicat, Validité

https://shs.hal.science/halshs-02487269

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 14:41:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02487269, version 1 (21-02-2020)

Franck Petit. Le référendum visant à sauvegarder un accord collectif « minoritaire ». Droit Social, 2020, 01, pp.96. ⟨halshs-02487269⟩

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