Les jeux vidéo à l'épreuve de la réglementation des clauses abusives
Résumé
Observations sous Tribunal de grande instance de Paris, 14 septembre 2019, n° 16/01008 , UFC - Que Choisir c/ SARL Valve - Qualification de l'arrêt : Important
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02487223
Soumis le : vendredi 21 février 2020-14:20:51
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02487223 , version 1
Citer
Geoffray Brunaux. Les jeux vidéo à l'épreuve de la réglementation des clauses abusives. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 02, pp.118. ⟨halshs-02487223⟩
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