Stationnement : sévérité à l'égard du titulaire du certificat d'immatriculation

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Stationnement : sévérité à l'égard du titulaire du certificat d'immatriculation

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

Circulation Routière Stationnement Responsabilité pécuniaire Procès-verbal Preuve contraire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Stationnement : sévérité à l'égard du titulaire du certificat d'immatriculation
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-17
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-17
Numéro	02
Page/Identifiant	82
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2020/0093
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Circulation Routière, Stationnement, Responsabilité pécuniaire, Procès-verbal, Preuve contraire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487112

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 13:40:23

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02487112, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487112 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Stationnement : sévérité à l'égard du titulaire du certificat d'immatriculation. Actualité juridique Pénal, 2020, 02, pp.82. ⟨halshs-02487112⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Stationnement : sévérité à l'égard du titulaire du certificat d'immatriculation

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