Ne bis in idem : confirmation du critère de l'unicité d'action en cas de faits uniques ou successifs

Marion Lacaze

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Ne bis in idem : confirmation du critère de l'unicité d'action en cas de faits uniques ou successifs

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Marion Lacaze

Fonction : Auteur
PersonId : 17013
IdHAL : marion-lacaze
ORCID : 0000-0001-6460-1073
IdRef : 13950446X

Université de Bordeaux

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Mots clés

Qualification Concours d'infractions Non bis in idem Unité d'action Engin explosif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Ne bis in idem : confirmation du critère de l'unicité d'action en cas de faits uniques ou successifs
Auteur(s)	Marion Lacaze ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ISCJ - Institut de Sciences Criminelles et de la Justice ( 478176 ) - 4 rue du Maréchal Joffre, CS 61752, 33075 Bordeaux Cedex - France Université de Bordeaux EA4633 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-17
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-17
Numéro	02
Page/Identifiant	83
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2020/0095
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Qualification, Concours d'infractions, Non bis in idem, Unité d'action, Engin explosif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487111

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 13:40:22

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02487111, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487111 , version 1

Citer

Marion Lacaze. Ne bis in idem : confirmation du critère de l'unicité d'action en cas de faits uniques ou successifs. Actualité juridique Pénal, 2020, 02, pp.83. ⟨halshs-02487111⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Ne bis in idem : confirmation du critère de l'unicité d'action en cas de faits uniques ou successifs

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