Conformité à la Constitution de la prohibition de la captation de sons et d'images au cours d'un procès

Christine Courtin

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Conformité à la Constitution de la prohibition de la captation de sons et d'images au cours d'un procès

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2

Christine Courtin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051808
IdRef : 059753722

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

Cons. const. 6 décembre 2019, n° 2019-817 QPC

Mots clés

Cour D'assises Audience Enregistrement Journaliste Presse judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conformité à la Constitution de la prohibition de la captation de sons et d'images au cours d'un procès
Résumé	fr Cons. const. 6 décembre 2019, n° 2019-817 QPC
Auteur(s)	Christine Courtin ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-17
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-17
Numéro	02
Page/Identifiant	76
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2020/0054
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cour D'assises, Audience, Enregistrement, Journaliste, Presse judiciaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487064

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 13:20:15

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02487064, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487064 , version 1

Citer

Christine Courtin. Conformité à la Constitution de la prohibition de la captation de sons et d'images au cours d'un procès. Actualité juridique Pénal, 2020, 02, pp.76. ⟨halshs-02487064⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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