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La répartition des charges d'ascenseur s'effectue suivant le critère d'utilité

Charles-Édouard Bucher 1, 2
1 UN - Université de Nantes
2 IRDP - Institut de recherche en droit privé
Mots-clés : Copropriété Charge de copropriété Eléments d'équipement et services collectifs Ascenseur Utilité
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02486947
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, February 21, 2020 - 12:20:16 PM
Last modification on : Saturday, February 22, 2020 - 1:25:27 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02486947, version 1

Collections

IRDP | UNIV-NANTES

Citation

Charles-Édouard Bucher. La répartition des charges d'ascenseur s'effectue suivant le critère d'utilité. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2020, pp.119. ⟨halshs-02486947⟩

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