Toujours à la recherche du gardien de l'article 66 de la Constitution

Julia Schmitz

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Toujours à la recherche du gardien de l'article 66 de la Constitution

(1, 2)

1
2

Julia Schmitz

Fonction : Auteur
PersonId : 1091723
IdHAL : julia-schmitz
ORCID : 0009-0007-4727-0787
IdRef : 137499590

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Résumé

Rétention administrative et demande d'asile

Mots clés

Etranger Contentieux Eloignement du territoire Rétention administrative Demande d'asile formulée en rétention administrative Recours contre l'arrêté de maintien en rétention administrative Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Toujours à la recherche du gardien de l'article 66 de la Constitution
Résumé	fr Rétention administrative et demande d'asile
Auteur(s)	Julia Schmitz ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-24
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-24
Numéro	07
Page/Identifiant	412
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/0447
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Etranger, Contentieux, Eloignement du territoire, Rétention administrative, Demande d'asile formulée en rétention administrative, Recours contre l'arrêté de maintien en rétention administrative, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02486909

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 12:00:17

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02486909, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02486909 , version 1

Citer

Julia Schmitz. Toujours à la recherche du gardien de l'article 66 de la Constitution. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 07, pp.412. ⟨halshs-02486909⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Toujours à la recherche du gardien de l'article 66 de la Constitution

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