La clarification du droit électoral

Romain Rambaud (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Adoptées pour faire suite aux observations du Conseil constitutionnel formulées à propos des élections législatives de 2017, les lois organique et ordinaire du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral contiennent des avancées intéressantes dont certaines soulèvent des problématiques fortes. La quasi-totalité de leurs dispositions n'entreront toutefois en vigueur que le 30 juin 2020, après les élections municipales. Par ailleurs, un décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019, sans rapport direct avec ces lois, apporte d'autres simplifications entrant en vigueur immédiatement, la plus importante concernant l'interdiction de la combinaison « bleu, blanc, rouge ».

Mots clés: Election; Financement des campagnes électorales; Présentation des comptes de campagne; Règlement de dépenses par le candidat; Don à une campagne électorale; Eligibilité; Inéligibilité; Opération de vote; Bulletin de vote; Propagande électorale

Domaines: Droit

Romain Rambaud. La clarification du droit électoral. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 06, pp.346. ⟨halshs-02486875⟩