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La clarification du droit électoral

Résumé : Adoptées pour faire suite aux observations du Conseil constitutionnel formulées à propos des élections législatives de 2017, les lois organique et ordinaire du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral contiennent des avancées intéressantes dont certaines soulèvent des problématiques fortes. La quasi-totalité de leurs dispositions n'entreront toutefois en vigueur que le 30 juin 2020, après les élections municipales. Par ailleurs, un décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019, sans rapport direct avec ces lois, apporte d'autres simplifications entrant en vigueur immédiatement, la plus importante concernant l'interdiction de la combinaison « bleu, blanc, rouge ».
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02486875
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, February 21, 2020 - 11:40:13 AM
Last modification on : Thursday, May 27, 2021 - 3:33:28 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02486875, version 1

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Romain Rambaud. La clarification du droit électoral. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.346. ⟨halshs-02486875⟩

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