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Journal articles

Le maire peut être compétent pour interdire l'utilisation des pesticides

Carole Hermon 1, 2
1 UT1 - Université Toulouse 1 Capitole
2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
UT1 - Université Toulouse 1 Capitole
Mots-clés : Police Concours des polices Concours entre police générale et police spéciale Police générale du maire Interdiction des pesticides
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02486825
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, February 21, 2020 - 11:20:15 AM
Last modification on : Saturday, February 22, 2020 - 1:22:40 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02486825, version 1

Collections

UT1-CAPITOLE

Citation

Carole Hermon. Le maire peut être compétent pour interdire l'utilisation des pesticides. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.307. ⟨halshs-02486825⟩

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