Le contentieux environnemental

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

(1, 2)

1
2

Jean-Charles Rotoullié

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contentieux environnemental
Auteur(s)	Jean-Charles Rotoullié ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-03
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-03
Numéro	04
Page/Identifiant	209
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/0213
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contentieux, Procédure administrative contentieuse, Pouvoirs et devoirs du juge, Office du juge, Contentieux spéciaux

https://shs.hal.science/halshs-02486770

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 11:00:14

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02486770, version 1 (21-02-2020)

Jean-Charles Rotoullié. Le contentieux environnemental. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 04, pp.209. ⟨halshs-02486770⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

52 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024