Retour sur la notion d'exception purement personnelle au débiteur

Dimitri Houtcieff

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Retour sur la notion d'exception purement personnelle au débiteur

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Dimitri Houtcieff

Fonction : Auteur
PersonId : 175050
IdHAL : dimitri-houtcieff
ORCID : 0000-0001-9630-6722
IdRef : 061443816

Centre de Recherche Léon Duguit

CV

Mots clés

Prescription biennale Cautionnement Exception purement personnelle au débiteur Suretes et Garanties

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour sur la notion d'exception purement personnelle au débiteur
Auteur(s)	Dimitri Houtcieff ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 1042257 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 ) ; Université Paris-Saclay ( 419361 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-17
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Comité de lecture	Oui
Date de publication	2020-02-17
Audience	Internationale
Numéro	02
Page/Identifiant	101
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2020/0040
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Prescription biennale, Cautionnement, Exception purement personnelle au débiteur, Suretes et Garanties

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02486681

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 10:20:13

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02486681, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02486681 , version 1

Citer

Dimitri Houtcieff. Retour sur la notion d'exception purement personnelle au débiteur. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 02, pp.101. ⟨halshs-02486681⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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