Le maintien jurisprudentiel de l'unité des fautes contractuelle et délictuelle

Mathias Latina

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Le maintien jurisprudentiel de l'unité des fautes contractuelle et délictuelle

(1, 2)

1
2

Mathias Latina

Fonction : Auteur
PersonId : 747209
IdHAL : mathias-latina
ORCID : 0000-0002-8997-2433
IdRef : 12153863X

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

Responsabilité Extracontractuelle Réparation du préjudice Manquement contractuel Tiers au contrat Dommage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le maintien jurisprudentiel de l'unité des fautes contractuelle et délictuelle
Auteur(s)	Mathias Latina ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-17
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-17
Numéro	02
Page/Identifiant	80
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2020/0044
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Extracontractuelle, Réparation du préjudice, Manquement contractuel, Tiers au contrat, Dommage

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02486652

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 10:10:07

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02486652, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02486652 , version 1

Citer

Mathias Latina. Le maintien jurisprudentiel de l'unité des fautes contractuelle et délictuelle. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 02, pp.80. ⟨halshs-02486652⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP

168 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le maintien jurisprudentiel de l'unité des fautes contractuelle et délictuelle

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager