Transaction et renonciation à l'exercice du recours pour excès de pouvoir

Julie Arroyo

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Transaction et renonciation à l'exercice du recours pour excès de pouvoir

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Julie Arroyo

Fonction : Auteur
PersonId : 170042
IdHAL : julie-arroyo
IdRef : 190858028

Centre de Recherches Juridiques

CV

Mots clés

Recours pour excès de pouvoir Fonction publique Protection sociale des agents publics Invalidité des agents publics Disposition d'ordre public Contentieux Procédure administrative contentieuse Modes alternatifs de règlement des conflits Droits d'un agent public Renonciation Transaction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Transaction et renonciation à l'exercice du recours pour excès de pouvoir
Sous-Titre	fr note sous Conseil d'État, 5 juin 2019, Centre hospitalier de Sedan, n° 412732, Lebon ; AJDA 2019. 1193
Auteur(s)	Julie Arroyo ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1041475 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes [2016-2019] EA1965 ( 445543 )
Date de publication	2019-12-27
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-01
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication électronique	2019-12-23
Numéro	6
Page/Identifiant	1056
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Recours pour excès de pouvoir, Fonction publique, Protection sociale des agents publics, Invalidité des agents publics, Disposition d'ordre public, Contentieux, Procédure administrative contentieuse, Modes alternatifs de règlement des conflits, Droits d'un agent public, Renonciation, Transaction

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Soumis le : jeudi 20 février 2020 à 21:21:37

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 20:57:56

Dates et versions

halshs-02486336, version 1 (20-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02486336 , version 1

Citer

Julie Arroyo. Transaction et renonciation à l'exercice du recours pour excès de pouvoir : note sous Conseil d'État, 5 juin 2019, Centre hospitalier de Sedan, n° 412732, Lebon ; AJDA 2019. 1193. Revue française de droit administratif, 2019, 6, pp.1056. ⟨halshs-02486336⟩

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