Les conditions de l'indemnisation des victimes d'infractions

Christophe Quézel-Ambrunaz

Chapitre d'ouvrage Année : 2019

Les conditions de l'indemnisation des victimes d'infractions

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1

Christophe Quézel-Ambrunaz

Fonction : Auteur
PersonId : 2807
IdHAL : christophe-quezel-ambrunaz
ORCID : 0000-0001-7711-6667
IdRef : 126985065

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

CV

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	en Les conditions de l'indemnisation des victimes d'infractions
Auteur(s)	Christophe Quézel-Ambrunaz ¹ 1 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Le Lamy Droit de la responsabilité
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2019-10
Page/Identifiant	Etude 378
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

Christophe Quézel-Ambrunaz : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02485211

Soumis le : jeudi 20 février 2020 à 08:54:43

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:18:12

Dates et versions

halshs-02485211, version 1 (20-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02485211 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Les conditions de l'indemnisation des victimes d'infractions. Le Lamy Droit de la responsabilité, pp.Etude 378, 2019. ⟨halshs-02485211⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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