Pas d’application immédiate d’une doctrine administrative fiscale, même plus douce

Corinne Boismain

Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Pas d’application immédiate d’une doctrine administrative fiscale, même plus douce

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Corinne Boismain

Fonction : Auteur

Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l'action

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas d’application immédiate d’une doctrine administrative fiscale, même plus douce
Auteur(s)	Corinne Boismain ¹ 1 LIRSA - Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l'action ( 186209 ) - CNAM 292 rue Saint Martin 75 141 PARIS Cédex 03 - France Conservatoire National des Arts et Métiers [CNAM] EA4603 ( 300351 ) ; HESAM Université - Communauté d'universités et d'établissements Hautes écoles Sorbonne Arts et métiers université ( 302628 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP E - La Semaine juridique. Entreprise et affaires (ISSN : 1290-5119, ISSN électronique : 1963-0255) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Entreprise_et_affaires_(JCP_E)/PNO_RJCPEA
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-04
Numéro	27
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02484045

Soumis le : mercredi 19 février 2020 à 07:05:45

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:47:48

Dates et versions

halshs-02484045, version 1 (19-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02484045 , version 1

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Corinne Boismain. Pas d’application immédiate d’une doctrine administrative fiscale, même plus douce. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 27. ⟨halshs-02484045⟩

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