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Directions of work or proceedings
Conventions et Protocoles de La Haye annotés : Recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (C.J.U.E. et C.E.D.H.)
Résumé : La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation, créée il y a 125 ans, sous l’égide de laquelle sont adoptés des conventions et protocoles internationaux. On en dénombre 40, à ce jour. Le dernier instrument en date est l’importante convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. Le présent recueil permet de réunir l’ensemble de ces textes, en les enrichissant de très nombreuses références bibliographiques et de plus de 600 références jurisprudentielles provenant de juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses. Sont également incluses des références faites aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, lesquelles peuvent être amenées à intégrer les conventions de La Haye dans leur raisonnement. Enfin, ce recueil contient des informations sur les Parties contractantes aux différentes conventions et sur les éventuelles réserves par elles formulées ainsi que des précisions sur les Autorités centrales désignées pour la bonne application de ces instruments.
Mots-clés :
Reconnaissance et exécution
Protocole de La Haye
Loi applicable
Obligations alimentaires
Droit international privé
Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)
Convention de La Haye
Cour de justice de l'Union européenne
Cour européenne des droits de l'homme
Apostille
Compétence internationale
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02483463
Contributor : Guillaume Payan <>
Submitted on : Tuesday, February 18, 2020 - 4:48:32 PM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 1:44:53 AM
Contributor : Guillaume Payan <>
Submitted on : Tuesday, February 18, 2020 - 4:48:32 PM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 1:44:53 AM