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Directions of work or proceedings

Conventions et Protocoles de La Haye annotés : Recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (C.J.U.E. et C.E.D.H.)

Résumé : La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation, créée il y a 125 ans, sous l’égide de laquelle sont adoptés des conventions et protocoles internationaux. On en dénombre 40, à ce jour. Le dernier instrument en date est l’importante convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. Le présent recueil permet de réunir l’ensemble de ces textes, en les enrichissant de très nombreuses références bibliographiques et de plus de 600 références jurisprudentielles provenant de juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses. Sont également incluses des références faites aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, lesquelles peuvent être amenées à intégrer les conventions de La Haye dans leur raisonnement. Enfin, ce recueil contient des informations sur les Parties contractantes aux différentes conventions et sur les éventuelles réserves par elles formulées ainsi que des précisions sur les Autorités centrales désignées pour la bonne application de ces instruments.
Document type :
Directions of work or proceedings
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02483463
Contributor : Guillaume Payan <>
Submitted on : Tuesday, February 18, 2020 - 4:48:32 PM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 1:44:53 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02483463, version 1

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Citation

Guillaume Payan, Lora Arnould, Aude Berthe, François Bohnet, Catalina Constantina, et al.. Conventions et Protocoles de La Haye annotés : Recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (C.J.U.E. et C.E.D.H.). Guillaume Payan (dir.) Préface de Christophe Bernasconi. Bruylant, 607 p., 2020, 978-2-8027-6539-4. ⟨halshs-02483463⟩

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