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22nd Conference of the Parties (Marrakesh) of United Nations Framework Convention on Climate Change: a Meeting Prior to Deadlines.

Résumé : Après l'adoption de l'Accord de Paris lors de la COP21, la COP22 avait essentiellement à son menu la négociation des détails opérationnels et relativement techniques de mise en oeuvre de ce nouveau traité, entré en vigueur juste avant la COP. La COP22 était ici une conférence d'étape. La mise en oeuvre de l'Accord ne débutant qu'en 2020, les décisions seront prises en 2018. Plus largement, la COP22 devait maintenir et consolider la dynamique lancée à Paris. Elle fournissait aussi une nouvelle occasion de pousser les États à relever le niveau d'ambition de leurs contributions nationales y compris sur la période en cours, avant 2020. De ce point de vue, l'urgence est avérée. 1. La COP22 s'est ouverte le 7 novembre sur de bonnes nouvelles, créant un contexte très positif. D'abord, l'Accord de Paris 1 est entré en vigueur trois jours auparavant. Le processus de ratification a été incroyablement rapide. Comme le Protocole de Kyoto avant lui, l'Accord de Paris devait recueillir 55 ratifications représentant 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre pour pouvoir entrer en vigueur. Ce sont des conditions exigeantes sachant que le processus prend généralement du temps, le droit constitutionnel de nombreux États requérant un passage devant les parlements nationaux. Là où cela avait nécessité 8 ans pour le Protocole de Kyoto, le processus aura pris moins d'un an pour l'Accord de Paris. Les États semblent avoir retrouvé une certaine confiance dans le processus. Preuve en est qu'ils n'ont pas attendu pour ratifier que soient fixés les détails opérationnels, comme cela avait été le cas pour le Protocole de Kyoto. Les deux seuils ont donc été atteints le 5 octobre et l'Accord est entré en vigueur 1 mois plus tard, le 4 novembre. Le nombre de Parties a continué à augmenter pour atteindre 125 2 (pour 193 signataires) représentant plus de 80 % des émissions mondiales. Parmi les États parties figurent des acteurs majeurs tels que la Chine (20 % des émissions mondiales), les États-Unis (18 %), le Canada, plusieurs pays de l'Union européenne (12 %) dont la France et l'Allemagne, l'Inde (4,1 %), le Japon (3,80 %), l'Arabie Saoudite, l'Australie ou le Brésil. Grâce à l'entrée en vigueur de l'Accord trois jours avant, la première COP de l'Accord (dite CMA1) pouvait avoir lieu, conjointement avec la vingt-deuxième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ou COP22) à Marrakech et la douzième Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP12). Durant l'automne, plusieurs signaux positifs nous étaient également parvenus. Ainsi, l'adoption de l'Accord de Paris a contribué à débloquer, hors du régime du climat, des négociations enlisées depuis plusieurs années. D'une part, les pays membres de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale se sont mis d'accord sur un plafonnement des émissions issues du transport international aérien à leur niveau de 2020 3. De même, les pays parties au Protocole de Montréal sur la couche d'ozone se sont accordés sur une élimination progressive des hydrofluorocarbones (HFC), des gaz qui ont remplacé les chlorofluorocarbones (CFC) destructeurs de la couche d'ozone, mais qui ont un pouvoir réchauffant très important 4. La décision prise pourrait nous faire gagner 0,5° d'augmentation des températures. Enfin, la coalition « Under 2 », lancée en 2015 par le gouverneur de Californie, ne cesse de s'amplifier et rassemble désormais 165 collectivités locales, soit 1 milliard d'habitants, dans l'objectif de réduire 1 Consultez son texte et celui de la décision COP1/ CP.1 sur : http://unfccc.int/portal_francophone/items/3072.php, consulté le 4 déc. 2016. 2 Au 17 janvier 2017. 3 V. www.icao.int/Newsroom/Pages/FR/Historic-agreement-reached-to-mitigate-international-aviation-emissions.aspx, consulté le 4 déc. 2016. 4 Decision XXVIII/ 2 : Decision related to the amendment phasing down hydrofluorocarbons,
Document type :
Preprints, Working Papers, ...
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02478684
Contributor : Sandrine Maljean-Dubois <>
Submitted on : Thursday, February 20, 2020 - 11:24:08 AM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 1:44:03 AM

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To satisfy the distribution rights of the publisher, the document is embargoed until : 2020-08-14

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  • HAL Id : halshs-02478684, version 1

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Sandrine Maljean-Dubois. 22nd Conference of the Parties (Marrakesh) of United Nations Framework Convention on Climate Change: a Meeting Prior to Deadlines.. 2020. ⟨halshs-02478684⟩

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