Bouleversement dans le transport particulier de personnes
Résumé
The legal category of individual public passenger transport, which today includes transport by taxis, motorcycle taxis and chauffeur-driven transport cars (VTCs), only officially appeared in 2010, whereas cabs and shed cars have existed since the 17th century, but were subject to specific regulations. In fact, this new legal category marks a major change in the organization of this type of transport in France. The ancient supremacy of taxi professionals, based on the right to conclude transport contracts directly on public roads (crusing taxi), has been overturned by the New Information and Communication Technologies, allowing both drivers and passengers to conclude these agreements at a distance.
Il y a dix ans, la catégorie des « transports publics particuliers de personnes », regroupant aujourd’hui les transports publics par taxis, moto-taxis et « voitures de transport avec chauffeur » (VTC) n’avait aucune existence légale. Pourtant, l’existence respective des taxis et des voitures de remise, telles les VTC, est intimement liée. Précisément, la place faite aux taxis sur la voirie a scellé le sort de ceux qui ne pouvaient être hélés par le piéton : à défaut de maraude, il n’y avait que l’alternative de la remise de la voiture au garage. En d’autres termes, placer les taxis, les moto-taxis et les voitures de remise, actuels VTC, sous une même catégorie juridique s’avère logique et pourrait même faire l’économie de ces distinguos qui sont la conséquence d’une histoire dont les tenants se sont progressivement délités sous la pression de plus en plus forte de Nouvelles Technologies d’Information et de Communication.