, Nous on les appelle toujours mes loulous, nos loulous, c'est nos loulous d'ailleurs quand on trinque, on trinque (rire) et y a toujours nos loulous à nous 221
, Je disais toujours petite Jeanne c'est ce truc là, qu'elle était toute petite quoi, c'est Poucette, ma fille c'était Poucette. Je l'appelle un peu comme ça parce qu'en fait en tout cas quand j'ai lu à ma fille Poucette après avoir perdu Jeanne, je me disais en fait ça raconte ça, c'est une femme qui a très-très envie d'avoir une petite fille
, Dans les discours recueillis, rien n'indique qu'il serait possible de circonscrire cette rencontre éphémère à quelque chose d'évanescent ou d'immatériel de l'ordre du désir, puis de la perte et du deuil de l'enfant attendu, pas plus qu'il n'est fait référence à l'image d'un déplacement symbolique du corps de la femme, à l'espace des limbes. Ces représentations ne sont guère mobilisées et, lorsque l'enquêteur les suscite, les réactions peuvent être vives. Le terme ange n'a guère d'autre usages qu'une dénomination commune pour désigner les « enfants sans vie, L'un des enjeux pour les femmes et couples interrogés semble être la nécessité de ne pas s'inscrire dans un strict régime d'idées, d'images pour composer avec la réalité matérielle, parfois « brute » selon leurs propres termes, qu'implique leur vécu, 2012.
, Cette référence à un ange tend à discréditer le fait qu'il s'agisse bien d'un « enfant
, quand je parle, si je parle de mon enfant je vais pas dire mon ange, je n'aime pas ce terme. Pourquoi alors je n'aime pas ? C'est pas que j'aime pas les anges hein (rire)
, La réalité est dure et en revanche il faut que les gens reconnaissent que c'est dur, et la notion d'ange enlève le réel et la notion de pas lui donner un nom de famille je trouve que c'est dans cette même mouvance en fait, c'est un ange, il a pas de nom de famille, Euh... c'est envolé
, Certaines ont eu des grossesses ultérieures et ont donné naissance à un ou plusieurs enfants ou ont subi d'autres fausses couches. Pour l'ensemble d'entre elles, il s'agit de situer l'enfant sans vie au regard des autres enfants, statutairement et en termes de relations : en raison, d'une part, de sa place particulière « d'enfant » qui n'a -Le n° d'acte -La date (correspondant à la date d'accouchement) -Le type de document, Certaines femmes interviewées étaient primipares au moment de l'expérience relatée, d'autres étaient déjà mères
, Ils peuvent également mentionner le nom et prénoms des « père », « mère » et leur(s) adresse(s). Dans certains cas, deux dates sont mentionnées, celle de « l'accouchement/naissance, vol.231
, L'enfant sans vie régulièrement identifié par un nom
, Les entretiens réalisés au sein des services d'état civil, et ceux réalisés tant en amont avec les professionnel.le.s de la maternité, du bureau des entrées et de la chambre mortuaire, qu'en aval avec celles et ceux des services des crématoriums et des cimetières, confirment qu'un nom est noté dans les registres 232 . Ce nom peut être renseigné après concertation avec les « personnes concernées » 233 ou noté par l'officier d'état civil en fonction du, Première surprise, dans la plupart des registres d'état civil étudiés, « l'intéressé », à savoir l'enfant sans vie, est identifié par un nom, qui peut être celui du « père », du couple marital, ou de la « mère
, Comme il l'a été mentionné dans le quatrième chapitre, ce nom peut être renseigné dans un souci de classement pour limiter les marges d'erreur. Il peut également être renseigné par souci de respecter les normes de l'état civil qui visent à identifier « des personnes », l'acte d'enfant sans vie étant rappelons-le perçu parfois comme un acte d'état civil comme un autre avec ses propriétés propres. Sauf situation particulière, qui existe dans notre corpus, il ne s'agit pas à proprement parler d'identifier une « personne » au sens juridique au travers de la mention du nom, puisque la filiation n'est pas établie dans ce cas. Cependant, il demeure une réelle ambiguïté sur le fait qu'il s'agisse d
, Le plus souvent ce nom n'est pas mentionné sur les tables décennales de décès, mais peut l'être malgré tout dans certains cas pour éviter de classer les enfants sans vie par numéro d
, Ce sont les termes mentionnés sur les registres
,
, Voir chapitres, vol.4, issue.5
, Certains officiers d'état civil, dans l'esprit de la loi de 2005 au sujet du « double nom », ont insisté sur la nécessité de demander quel nom les « père » et « mère » souhaitent voir mentionné
, Il peut s'agir d'un simple report des mentions notées par les « personnes concernées » sur les documents fournis en salle de naissance
, Pour prendre une illustration, il n'existe pas à proprement parler de registres des enfants sans vie (même si des extractions sont possibles), lesquels figurent sur les registres des décès. Pour autant, en raison de leur « situation/absence de statut spécifique consolidé » et celle des « personnes concernées » les déclarant, ces derniers se rapprochent (sur certains aspects tout moins) des naissances. D'où les réflexions initiées dans certains pays européens (en Belgique notamment) de les mentionner sur le registre des naissances. En France, le possible enregistrement des enfants nés vivants mais non viables et des mort-nés dont le seuil de la grossesse est inférieur à 22 SA ou le poids du foetus inférieur à 500 g a pour effet de rendre ces questions encore plus sensibles. Néanmoins, elles ne sont plus du ressort de l'état civil, mais du corps médical à qui il revient de délivrer ou non un certificat d'accouchement. De la sorte, Il est à noter la difficulté d'administrer ces cas pour les services d'état civil non pas que le droit ne soit pas clair mais parce qu'il achoppe sur les missions et l'organisation de l'état civil
, il ne s'agit pas d'une catégorie commune et visiblement adéquate pour l'administration de l'état civil. Ainsi, cette catégorie est remplacée par d'autres terminologies. Il est indiqué « n° acte », « date », ces catégories correspondant davantage à celles qui se retrouvent habituellement au sein de l'état civil. Nous avons repéré à une seule reprise la mention « date d'accouchement, une analyse des registres permet de repérer qu
, Sur d'autres, elle est quasi-similaire à un registre des naissances avec quelques ajustements comme l'existence d'entrées du type « date de naissance » ; ou quasi-similaire à un registre des décès
, Enregistrer équivaut à prénommer Hormis ces mentions génériques, il est intéressant d'étudier les « nominations » des enfants sans vie eux-mêmes. L'accent sera mis sur le prénom, d'une part car il s'agit d'une catégorie présente sur l'ensemble des registres et, d'autre part, car il s'avère être la mention venant spécifier/caractériser chacun des enfants sans vie. En d'autres termes, cette étude des prénoms permet de produire des résultats permettant d'en savoir plus sur leur éventuel statut social. 2.1. Données issues de deux enquêtes de terrain, 2013.
, Dans son ensemble, cette démarche a permis d'étudier 3 042 références dans sa phase 1 (tableau 9, corpus 1) et 5 884 références dans sa phase 2 (tableau 10, corpus 2). Le 1 er corpus se compose de trois bases de données, le 2 e de cinq bases de données. L'accès à ces bases a été rendu possible par une présence sur le terrain et une confiance réciproque avec les responsables des services d'état civil en question. Les données sont accouchements sur le département, d'autres jouxtent des communes qui vont enregistrer elles-aussi un nombre significatif de naissances et, Les résultats présentés reposent sur deux corpus distincts que nous avons choisi de ne pas compiler quand bien même le projet était similaire car il repose sur deux temporalités de recherche distincte
, Des enfants sans vie massivement prénommés
, L'étude des registres montre de façon manifeste que dès lors qu'un enfant sans vie est enregistré à l'état civil, il est très fréquemment prénommé. Les entretiens réalisés avec les officiers d'état civil, notamment à l'appui du cas des grossesses gémellaires, ont permis d'établir qu'outre une fonction « symbolique » d'ordre familial, le(s) prénom(s), au même titre que le n° d'acte, voire le nom, permet d'identifier l'enfant sans vie qui est assimilé à ce qui
, état civil enregistre des enfants sans vie, il n'a pas seulement pour vocation : 1. de recueillir des données en vue de l'établissement de statistiques (ici statistiques de mortinatalité), lesquelles statistiques sont désormais, depuis la réforme de, Blondel, 2008.
, de permettre aux « personnes concernées » d'attribuer un prénom à leur enfant sans vie, présenté fréquemment comme un support mémoriel et un support du deuil, 2008.
, Elle dépend de protocoles qui s'appuient, selon la logique d'un parallélisme des formes 235 et en raison de leur absence de statut, sur les compétences et missions de l'état civil. Dès lors, il est possible d'énoncer que la catégorie d'enfant sans vie ne recouvre pas celle de mort-né et de foetus né vivant mais non viable. D'une part, car elle implique de se départir d'une réalité biologique pour faire advenir une catégorie administrative et sociale, quand bien même le statut juridique de cette catégorie ne serait pas « consolidé ». D'autre part, car, dans son sens restrictif, elle ne concerne qu'une partie d'entre eux, ceux enregistrés à l'état civil. Il sera donc fait l'hypothèse, à l'appui des quatrième et cinquième chapitres, que cet enregistrement a un caractère performatif 236 -à savoir que les termes usités, Il administre aussi ces enfants sans vie, ceux pour lesquels une démarche d'enregistrement est effectuée, comme des « individus particuliers » au sens où ils sont singularisés et individualisés et forment une « population », celle des enfants sans vie, lorsqu'ils sont considérés dans leur ensemble, 2009.
, En premier lieu, la volonté effective des « personnes concernées » de prénommer l'enfant sans vie, se situant dans une démarche parentale. En second lieu, le caractère normé des actes et formulaires, faisant apparaître comme « normal » ou « évident » d'attribuer un prénom dans ce cas. Ainsi, des personnes qui n'auraient pas songé à la question de la prénomination y sont confrontées de par les formes d, Comme cela a commencé à être dit, les enfants sans vie sont massivement prénommés, près de 94% le sont dans le corpus 1 et 93% dans le corpus 2 (tableaux 11 et 12)
, Si un enfant sans vie n'acquière pas la personnalité juridique, s'il ne s'inscrit pas dans un régime de la filiation et n'a aucune nécessité d'être prénommé, il est considéré du point de vue des officiers d'état civil comme des « personnes concernées » que l'acte d'enfant sans vie relève de la compétence et des propriétés de l'état civil. La seule particularité notable et indiscutable semble concerner les enfants sans vie de sexe indéterminé pour laquelle l'absence de prénom est plus significative, nous y reviendrons. En d'autres termes, et en lien avec les étapes préalables (attribution d'un prénom en salle de naissance, mention de ce prénom sur le bracelet de « naissance », mention du prénom sur le bordereau de liaison de l'établissement de santé vers l'état civil, etc.), dès lors qu'une démarche dite de « reconnaissance » est entreprise, il apparaît légitime de prénommer l'enfant sans vie. Il s'agit bien d'une norme sociale s'inscrivant dans un environnement donné, non d'une obligation juridique. Cette norme sociale se fonde sur de nouvelles formes de parentalité comme les chapitres premier, six et neuf l'ont montré, mais découle également des dispositifs d'accompagnement actuels. Elle est corroborée par toute une série de documents, formulaires et d'entretiens ou échanges informels avec les professionnel.le.s, où cette référence à la possibilité de prénommer « celui » qui est identifié d'emblée comme un potentiel enfant sans vie est régulièrement rappelée 237 . Ne pas attribuer de prénom suppose de ne pas répondre à une demande/requête ou de ne pas renseigner la case dédiée au prénom 238 . D'une certaine manière, ne pas donner de suites à cette possibilité
, Il n'est en effet pas exclu que cette démarche ait vocation à identifier/singulariser, voire à individualiser/personnaliser, « l'enfant/enfant sans vie », le faisant exister en dehors de l'intimité de la « personne concernée ». Ces hypothèses sont en partie confirmées par l'analyse des entretiens présentée dans le chapitre précédent. La mention sur les registres de l'état civil revêtirait une dimension publique permettant d'élargir le cercle de la reconnaissance de cet « enfant » au-delà de la « famille » 239 . Ceci est corroboré En parallèle, la terminologie ange est utilisée comme désignation publique sur les réseaux sociaux. Cela confirme que le prénom attribué aux enfants sans vie sur les registres d'état civil ne se pense ni comme un pseudonyme, ni comme objet de défense d'une cause ou comme motif identificatoire. Dans le cas des sites personnels, des forums de discussions 245 , comme dans celui des groupes de paroles, l'usage du terme ange ne désigne pas tant l'enfant sans vie en tant que tel, celui-ci étant fréquemment prénommé par ailleurs, que le fait de vivre un deuil périnatal. Ainsi, la catégorie « ange » s'applique aux « Angels Babies », mais également aux « personnes concernées » qui peuvent s'auto-désigner, mamange, papange, parange. Cette catégorie fonctionne avant tout comme un catalyseur, Nous pouvons faire une double hypothèse. La prénomination de l'enfant sans vie traduirait une charge symbolique de l'ordre d'une reconnaissance familiale et intime. Elle engagerait également un enjeu de reconnaissance statutaire par le biais d'une identification d'ordre institutionnel, 2012.
, on aurait affaire à une auto-désignation orientée par une dimension identitaire et un enjeu de reconnaissance se référant à l'expérience vécue. De l'autre, là où préside la volonté de prénommer l'enfant sans vie sur les registres de l'état civil, il s'agirait davantage d'identifier, de nommer un enfant sans vie, de l'intégrer éventuellement à la famille 246 et de le voir « reconnu
, les noms et terminologies usités dans un espace social tel que les réseaux sociaux ne correspondent pas nécessairement à ceux présents sur les registres de l'état civil
, L'absence d'attribution de la personnalité juridique aux enfants sans vie et surtout la faible présence d'usages publics autres que ceux présents sur les registres et dans les espaces funéraires et commémoratifs, fait qu'à la différence des prénoms attribués lors d'une naissance, ici « l'intérêt de l'enfant » ne peut guère être avancé comme motif de refus d'attribution de tel ou tel prénom. Dès lors, la créativité des personnes déclarantes pourrait s'exprimer avec encore moins de restriction dans la mesure où cette créativité, 2011.
, tout en étant peu significatifs d'un point de vue statistique, n'en demeurent pas moins intéressants à étudier. En creux, leur faible présence permet de valider que la norme est bien celle, pour les enfants sans vie y compris, de donner un prénom selon les modalités contemporaines d'attribution. Elles ont pour particularités de reposer sur une ouverture des répertoires des prénoms suite à la réforme de l'état civil de 1993 et la « libéralisation » du choix des prénoms (Coulmont, Une analyse détaillée de chacun des fichiers fait apparaître des cas de figure que l'on pourrait qualifier de singuliers qui, p.31, 2011.
, *Les noms et prénoms sont anonymisés. Le genre des prénoms a été conservé
, formes sont usitées : prénom(s) nom (ou inversement), nom, prénom-nom, prénom nom prénom (sachant que le nom est reconnu comme un prénom par l'administration en l'absence de filiation), prénom, nom (du « père
,
, ) et la lignée (peu de nom transmis comme prénom), semblent moins la priorité pour les « personnes concernées » que l'expérience de la parentalité et l'inscription de l'enfant dans la famille par ce biais-là. Plus globalement, il ne fait aucun doute que la déclaration à l'état civil et la mention sur le livret de famille participent à cette entreprise. Il est à noter également que, dans leur grande majorité, les « personnes concernées » respectent les prérogatives de l'institution de l'état civil. Un prénom reste un prénom, p.92, 2001.
, De ce point de vue et en lien avec les entretiens réalisés 251 , l'enjeu pour les « personnes concernées » est bien que l'enfant sans vie soit identifié et reconnu par des institutions dont l'état civil dès lors qu'elles s'inscrivent dans un processus parental. Le fait que l'enfant sans vie puisse être singularisé par un prénom et soit sexué revient finalement à pouvoir le rattacher à l'idée de « personne humaine, À la différence du nom, il n'implique pas que la personnalité juridique soit établie, vol.709, 2001.
, En effet, il pourrait en être tout autrement au vu de la latitude octroyée aux « personnes concernées » quant au choix du prénom et surtout celle laissée de ne pas prénommer l'enfant sans vie quand bien même il serait enregistré. Ce résultat tend à confirmer que cet acte d'état civil a ses propres propriétés mais est considéré et administré de façon assez proche d'un acte de naissance au sujet du prénom (proche d'un acte de décès au sujet des conséquences en termes d'obsèques possibles), même si juridiquement, leurs propriétés sont différentes. Le prénom, au même titre que l'heure, la date et le lieu d'accouchement, comme la mention de données administratives des « père » et « mère », viennent confirmer qu'il s'agit d'identifier un enfant sans vie, la mention du sexe sur les registres également. De surcroît, le prénom permet de le singulariser, « le personnaliser », ce qui est d'autant plus important quand l'on sait que c'est aujourd'hui le prénom, plus que le nom, qui identifie socialement un individu. Sans le moindre doute possible, les personnes déclarant un enfant sans vie -caractérisés comme les « père » et « mère » de l'enfant sans vie sur l'acte lui-même -s'inscrivent dans une démarche parentale en le dotant d'un « vrai, Ces exceptions viennent confirmer que la catégorie « prénom » présente sur les actes d'enfant sans vie est précisément considérée comme le fait de prénommer un « enfant » « sans vie
, Quid des enfants sans vie de sexe indéterminé ? Pour finir, chose peu commune du point de vue de l'administration de l'état civil, les enfants sans vie peuvent être enregistrés sous la catégorie de sexe « indéterminé » sans que la mention du sexe ne soit renseignée (cette seconde situation étant nettement plus rare)
, Quand bien même depuis la circulaire du 19 juin 2009 il est admis que la délivrance d'un certificat médical d'accouchement est soumise au recueil d'un « corps formé, y compris mal formé et sexué » 252 , la détermination et la notification d'un sexe ne sont pas indispensables sur les registres d'état civil et ne sont pas une condition indispensable pour dresser et délivrer un acte d'enfant sans vie. En effet, le sexe n'est pas reporté sur l'acte lui-même et n
,
, Nous avons dans le même temps noté s'ils étaient prénommés et, si tel était le cas, tenté de repérer si les prénoms octroyés étaient des prénoms épicènes ou mixtes, ce type de prénoms pouvant être attribués en « cas d'ambiguïté sexuelle, vol.256, p.64, 2011.
, Ce type de prénoms est donné, dans des proportions qui varient, à des garçons et à des filles. À noter, que parmi les prénoms mixtes, le prénom Ange, davantage attribué à des garçons
, Premier élément de réponse, le nombre d'enfants sans vie inscrits comme étant de sexe indéterminé est peu fréquent sans être résiduel, de 1,2% à 2,8% sur les quatre registres
, En tout état de cause, l'établissement d'un certificat médical d'accouchement implique le recueil d'un corps formé -y compris congénitalement malformé -et sexué, quand bien même le processus de maturation demeure inachevé et à l'exclusion des masses tissulaires sans aspect morphologique, « La réalité d'un accouchement relève de l'appréciation médicale des praticiens, 2009.
, Un cas a été identifié -l'officier d'état civil en avait fait mention sur le livret -lors du recueil de ces informations en lien avec les entretiens réalisés avec les « personnes concernées
, Cette analyse n'avait pas été réalisée lors de la première étude qui avait donné lieu au corpus 1. Le registre F n'était pas exploitable, des données étant manquantes sur les années antérieures à, 2006.
, Cette absence de mention ne s'observe que sur l'un des registres
, L'instruction générale de l'état civil (11 mai 1999) recommande à propos des naissances : « dans tous les cas d'ambiguïté sexuelle, il doit être conseillé aux parents de choisir un prénom pouvant être porté par une fille ou par un garçon » (cité par Coulmont, p.66, 2011.
, Par contre, l'on peut noter la présence de prénoms a priori non mixtes octroyés à un enfant sans vie faisant échos habituellement à l'autre sexe que le sien. En d'autres termes, un ou des prénoms masculins sont attribués à un enfant sans vie de sexe féminin et inversement. Or cette attribution, rare, concerne principalement les prénoms multiples et principalement les deuxième et troisième prénoms. Il semblerait que deux cas de figures existent, cela restant à l'état d'hypothèse. Le premier renvoie à la non-détermination qui revient à mentionner les deux prénoms choisis : l'un si l'enfant à naître avait été une fille, l'autre s'il avait été un garçon. Le second fait écho à la transmission de prénoms des générations antérieures, le prénom étant potentiellement celui des « parrains » et « marraines », ou des « grand-mère » et « grand-père » sans qu'il ne soit féminisé (s'il s'agit d'un prénom dit masculin dans le cas d'un enfant sans vie de sexe féminin) ou masculinisé (s'il s'agit d, L'étude des registres fait apparaître majoritairement une concordance entre le sexe de l'enfant sans vie et le ou les prénoms attribués -ce qui est manifeste pour le premier prénom tout au moins
,
, Or et ceci nous a été mentionné à plusieurs reprises par des sages-femmes et des personnels administratifs hospitaliers, il y a davantage d'erreurs d'ordre administratif sur le report du sexe sur les formulaires dans le cas des enfants sans vie. Ces erreurs sont expliquées par le contexte anxiogène de ces situations
, Pour ce qui est des personnes interrogées, cette concordance est également manifeste : les prénoms sont également genrés et associés au sexe de l'enfant sans vie. Lors d'un entretien, une personne a insisté sur sa perspective, décrite comme « non commune ». Elle revenait, avant même d'être confronté à un décès périnatal, à vouloir prénommer son enfant s'il s'agissait d'une fille par un « prénom de garçon ». Ce qui tend à appuyer cette tendance d'attribution de prénoms mixtes ou ne « genrant » pas son enfant au moment de sa naissance par le biais de son ou ses prénoms
, Ce prénom donc c'était le prénom que vous aviez choisi antérieurement (>F oui) et est-ce que « l'enfant » à d'autres prénoms ou c'est son seul prénom ? Non-non, c'est son seul prénom. Il a une histoire particulière ce prénom pour vous ? Oui, c'est un prénom, enfin moi j'ai un faible pour les prénoms de garçon donné aux petites filles? Et, il s'avère que mon conjoint aussi
, Donc on s'est retrouvé là-dessus. Très rapidement quand on s'est connu on s'est dit que, on s'est dit que si on avait une p'tite fille un jour on l'appellerait Charlie, p.257
, Un prénom pour un « enfant » décédé, un enfant sans vie, un mort-né ?
, En effet, les données sont étonnamment stables dans le temps : prénomination, unique prénom, prénom « authentique ». Autre point saillant, une simple lecture des prénoms mentionnés sur les différents registres, ceux relatifs aux actes d'enfants sans vie et celui relatif aux actes de naissance, ne permet pas, à quelques exceptions près (hormis leur nombre), de déterminer s'il s'agit d'enfants nés, de foetus né vivants mais non viables ou de mort-nés. La liminarité des enfants sans vie n'est pas inscrite, sauf exception, dans le choix du prénom dès lors qu'ils sont « adoptés symboliquement » (Boltanski, 2004) et enregistrés à l'état civil. De ce point de vue, l'acte d'enfant sans vie (et les registres qui en conservent la trace) est intéressant à étudier car il a tendance, par son format, à lisser des réalités disparates. N'oublions pas que les catégories juridiques et administratives (enfant à naître, naissance, personnalité juridique, filiation/enfant sans vie, absence d'attribution de la personnalité juridique et de filiation), ne recouvrent pas les réalités médicales 258 (seuil de viabilité, Alors que l'accompagnement des décès périnataux connaissait des changements significatifs (années 1990/2000) et alors que les modalités d'enregistrement connaissaient des changements importants, 2001.
, Si l'on reprend les prérogatives de l'état civil qui a pour fonction de reconnaître et d'identifier 260 , ce terrain permet de dégager des enseignements significatifs. Malgré le caractère ambivalent de cet acte d'un point de vue juridique, point sur lequel la doctrine insiste, il n'en demeure pas moins que des propriétés intrinsèques de l'état civil lui sont conférées montrant que cette institution n, 1993.
, Premier enseignement, les données étudiées sont stables et subissent très peu de variations locales, ce qui tendrait à confirmer le rôle de l'état civil d'administrer de façon égalitaire et fixe sur le territoire national. Deuxième enseignement
, Le prénom n'étant pas anonymisé, l'entretien ne sera pas identifié pour limiter tout risque de recoupement
, Par exemple, il est possible de mettre en oeuvre une démarche palliative en salle de naissance pour des foetus dont la grossesse est inférieure à 22 SA, ceux nés vivants mais non viables, alors qu'il ne s'agit pas de personnes en droit
, comptabilisant à la fois des décès d'enfant et des « décès d'enfant sans vie ». La mortinatalité quant à elle « désigne les enfants nés sans vie après 6 mois de grossesse. Lorsque l'embryon ou le foetus est expulsé ou extrait du corps de la mère avant le 6 e mois de grossesse, il ne s'agit pas d'une mortinaissance, « La mortalité périnatale désigne la somme des enfants nés sans vie et des décès d'enfants de moins de 7 jours
, être" -accompagné de l'adjectif "civil" désigne la reconnaissance individuelle de chaque être humain en tant que sujet de droit. Il fixe son statut juridique. Cet état est constaté par le service public de l'état civil qui en établit la preuve au moyen des actes de l'état civil, 2008.
, Outre leur adoption symbolique (Boltanski, 2004), leur présence sur les registres ne peut être contestée. Certes, ils ne sont pas pleinement des sujets de droit en raison de l'absence de personnalité juridique, mais ils sont reconnus par une instance administrative comme ce que l'on pourrait appeler une « personne humaine ». Troisième enseignement, les enfants sans vie enregistrés à l'état civil sont désignés par un prénom. L'acte de les prénommer revient à conférer « une existence/une réalité » à ces enfants sans vie en les identifiant (« individu »), voire en les personnalisant (« personne humaine »), enfants sans vie 261 , il est question de reconnaitre l'existence de ces enfants sans vie au travers du regard parental et de leur octroyer une place dans la société civile en les personnifiant et les humanisant, ce qui est une pratique institutionnelle, 2012.
, Ce changement a pour conséquence de ne plus discriminer, sur les registres d'état civil, les mort-nés et faux mort-nés à partir d'indicateurs démographiques et médicaux (notamment le seuil de viabilité), mais de les discriminer selon leur degré de reconnaissance par les institutions et surtout par les « personnes concernées », à savoir ceux enregistrés et ceux qui ne le sont pas et plus avant ceux qui sont enregistrés à l'image des « personnes » avec mention d, Plus généralement, l'ensemble de ces résultats ne doit pas éluder qu'une frange non négligeable des foetus né vivants mais non viables et mort-nés ne sont pas enregistrés à l'état civil
, Cette posture s'observe aussi pour des grossesses dont le terme est relativement précoce, autour de la 15 e SA. Pour ces personnes également, la césure entre « naissance » et « décès » et enfant sans vie n'est pas nette. D'ailleurs, l'usage du terme « décès périnatal » n'est pas neutre, non pas cette fois sur l'usage du préfixe péri (autour de) dont les contours sont intrinsèquement flous, mais sur l'usage de termes qui viennent qualifier une personne, à savoir les termes « décès, relationnelle, ces dernières ne se positionnent pas toutes à l'échelle de la perte du projet de donner naissance mais bien à celle du « décès d'un enfant » au moment de l'accouchement
, Cela explique pourquoi et comment, les professionnel.le.s, selon ce qu'il conviendrait d'appeler une « bio-politique déléguée » (Memmi, Taïeb, 2009), s'autorisent à accomplir toute une série de gestes, d'actions sans nécessairement attendre ou demander l'aval des « personnes concernées ». De ce point de vue, apposer un « bracelet de naissance » sur le corps n'est pas un geste neutre, étant entendu que ce bracelet ne peut identifier rien d'autre qu'un « bébé », qu'un « enfant ». De ce point de vue également, vêtir un corps, c'est en miroir signifier ici qu'il s'agit d'un geste « culturel » humanisant le corps. De ce point de vue également, inscrire le nom de famille de l'enfant sans vie sur différents registres, parfois à l'appui des volontés des « personnes concernées », parfois sans que cela ne soit le cas
, Cette étude en se centrant sur l'administration des enfants sans vie prend un parti qui se justifie pleinement d'un point de vue méthodologique et scientifique et il n'est pas le lieu ici, comme il l'a été signalé à plusieurs reprises dans ce rapport, de faire valoir des considérations morales et politiques. Ainsi, au terme de ce rapport nous constatons que l'enfant sans vie enregistrable à l'état civil est assimilable à un « patient » et à un « enfant ». Il est identifié et peut faire l'objet de toute une série de gestes qui sont a priori exclusivement réservés aux personnes
, Des indices probants montrent qu'au-delà d'un « statut relationnel » (Giraud, 2015), qui, de par ces faibles implications satisfaisait l'ensemble des acteurs y compris les chercheurs, il est également question d'autre chose. Il nous semble plus pertinent de conclure à l'émergence d'un statut social et administratif des enfants sans vie, à défaut d'un statut juridique clairement établi. Même s'il demeure, et nous l'énonçons en prémices, que trois aspects sont loin d'être tranchés : -Ce statut social et administratif est « conditionnel ». Il ne concernerait que ceux qui sont effectivement enregistrés à l'état civil et qui font l, Malgré des contours flous et fluctuants, d'où l'idée d'une question incertaine, l'étude de cette question nous livre des enseignements significatifs
, Si les volontés des « personnes concernées » sont recueillies sur certains aspects, elles ne le sont pas sur tous. Les enfants sans vie sont des « actants » dans la mesure où leur simple présence génère des pratiques. -Ce statut social et administratif aboutit à la caractérisation des enfants sans vie, Néanmoins l'ensemble des dispositifs actuels reposent sur le fait que l'ensemble des foetus nés vivants mais non viables et des morts nés soient enregistrables
, Graduation des réponses et conditionnalité des choix C'est donc bien, premièrement, la graduation des réponses qui est à discuter (d'une simple démarche visant à identifier les enfants sans vie, à celle venant les « personnaliser », en tant que personne humaine), ainsi que, deuxièmement, la conditionnalité des choix selon un principe volitif
, on s'attache à étudier les points de jonction entre les deux, c'est bien l'établissement des catégories et plus avant le statut (notamment administratif et social) dont il est question. À propos de l'avortement, la « grammaire » proposée par Luc Boltanski (2004) au sujet de la formation et de l'usage des catégories est tout à fait intéressante, quand bien même elle a donné lieu à des critiques, Bajos, Ferrand, 2006.
, Ainsi, certaines issues de grossesse donnant lieu à l'établissement d'un certificat médical d'accouchement peuvent être traitées et vécues comme un avortement (à l'image d'une fausse couche précoce ou d'une IVG). D'autres peuvent être traitées et vécues comme le décès d'un enfant au moment de sa naissance. D'autres, vraisemblablement la majorité des cas, sont à mi-chemin entre les deux. Dès lors, le vécu peut être dissonant avec le traitement, et de surcroît, le traitement peut être « partiel », etc. Trois points de discussion Pour autant, malgré cette diversité, nous souhaitons clore ce travail en, Dans le cas des décès périnataux, il s'agit d'un continuum
, C'est un résultat de recherche probant car ces glissements sont constants. S'il paraît peu surprenant que les « personnes concernées » s'approprient cette terminologie en faisant le pont entre « enfant sans vie » et « enfant décédé », ce résultat l'est davantage quand cela concerne les textes normatifs, la seulement du registre de la reconnaissance, mais également de l'administration des personnes, au sens de la « personne humaine ». Le fait que le traitement du corps et l'administration de l'enfant sans vie trouvent des points de jonction, alors que les modalités de traitement et d'identification pourraient être dissociées, pousse à la réflexion, enfant sans vie » et les glissements sémantiques (voire en termes de pratiques) qu'il occasionne
, Le principe de singularisation et d'identification des enfants sans vie, qui les distingue et les désigne individuellement, est une réalité incontestable, tout comme la logique d'individualisation qui en découle. L'étude des registres, tant ceux de l'état civil que toute une série de registres venant suivre la trajectoire des corps/des enfants sans vie de la salle d
, Vers un statut administratif et social
, individualisation des enfants sans vie, conclure au principe de leur personnalisation (personne) ou personnification (personnage) ? Nous laisserons de côté, pour cette recherche, la réflexion au sujet de leur potentielle humanisation, qui est plus aisée à constater au sujet du traitement et du devenir des corps. Si la personnalité juridique n'est pas attribuée aux enfants sans vie, ce qui est indiscutable, on observe, et ce n'est pas une nouveauté pour les sociologues, le principe d'une filiation sans fondement juridique, que d'aucuns pourraient nommer la parenté
, ce/son nom peut également figurer sur une série de documents ou de supports dont la liste, longue, qui suit n'est pas exhaustive. Le caractère itératif est particulièrement saisissant. Nos observations montrent que le nom (celui de la « mère », du « père », parfois des deux) est susceptible d'être présent sur : le bracelet de naissance, les fichiers du bureau des entrées de l'établissement de santé, les cahiers de la chambre mortuaire, le cercueil, les sépultures en terrain commun 265 , les concessions de famille
, ils montrent que réduire l'administration des enfants sans vie à un processus de classification et d'identification ne restitue ni l'intégralité des démarches effectuées, ni la formation et les usages qui prévalent à l'établissement de cette catégorie et sa mise en oeuvre. D'autre part, ils signalent qu'outre un statut que l'on pourrait qualifier de symbolique et relationnel car directement relié aux « personnes concernées », il s'avère qu'un statut administratif et social est cours 265 On pense notamment aux inhumations sous convention, Ces résultats tendent à indiquer deux choses. D'une part, 2015.
, élaboration, lequel a une incidence sur les normes professionnel.le.s et sociales. Ce statut tendrait à s'établir en lien avec les caractéristiques de la « personne humaine
, Ces choix sont faits dans un environnement relativement ouvert, mais malgré tout normé. Aujourd'hui, plus la grossesse est avancée, plus le modèle de l'adoption d'un enfant au sein dans la famille sera opérant. Or ce modèle implique les « personnes concernées » puisqu'elles sont de fait caractérisées comme parents et implique les acteurs institutionnels qui ont le « mandat » de les accompagner et de prendre en charge l'enfant sans vie
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, Les transformations de l'environnement de la naissance _________________________ 10 1.1. Transformation au sein de la famille ____________________________________ 10 1.1.1. L'enfant fait la famille ___________________________________________ 10 1.1.2. Des naissances par projet ________________________________________ 12
, Sécuriser les naissances _________________________________________ 14 1.2.2. De nouvelles normes et techniques ________________________________ 15
, Enjeux de santé publique et démographiques __________________________________ 16 2.1. Une convergence ancienne d'intérêts politiques et scientifiques ______________ 17 2.1.1. Le processus de médicalisation ____________________________________ 17 2.1.2. La réduction de la mortalité infantile _______________________________ 19
, De la mortalité infantile à la mort périnatale ______________________________ 20 2.2.1. Indicateurs démographiques _____________________________________ 21 2.2.2. Le seuil de viabilité comme étalon _________________________________ 23
, Le transfert du recueil de données de l'état civil à l'information médicale_______ 27 3.1.1. Établissement de nouvelles normes : de l'état civil au PMSI _____________ 27 3.1.2. De la possibilité d'enregistrement à la réalité de l'enregistrement ________ 29 3.1.3. Morts avant de naître
, Mobilisation « des familles » et engagement des professionnel.le.s _________________ 36 3.1. Une démarche collaborative ? _________________________________________ 37 3.2. Les « personnes concernées/parents » principaux acteurs ?
, Conclusion, vol.40
, Chapitre 2 : Cadre juridique ____________________________________ 41
, Les conditions d'établissement de l'acte d'enfant sans vie ________________________ 41 1.1. Conditions générales ________________________________________________ 41 1.2. Conditions relatives au seuil ___________________________________________ 46
, Les effets de l'acte d'enfant sans vie _________________________________________ 50 2.1. L'attribution d'un prénom ____________________________________________ 50 2.2. La délivrance d'un livret de famille ______________________________________ 53 2.3. Le traitement funéraire ______________________________________________ 54
, Conclusion, vol.56
, Méthodologie ______________________________________ 57, vol.3
, Présentation de la recherche _______________________________________________ 57 1.1. Une démarche originale ______________________________________________ 57 1.2. Les suites d'un programme de recherche sur la trajectoire et le devenir des corps 59 1.3. Les suites d'un ouvrage collectif intitulé Morts avant de naître _______________ 60
, Méthodologie ___________________________________________________________ 61 2.1. Cadre général de la recherche _________________________________________ 61 2.2. Méthodes mises en oeuvre ____________________________________________ 62 2.2.1. Recueils de textes et de documents ________________________________ 62 2.2.2. Entretiens avec les professionnel.le.s _______________________________ 63 2.2.3. Entretiens avec les « personnes concernées
, Terrains ________________________________________________________________ 67 3.1. Circonscrire l'objet d'étude ___________________________________________ 67 3.2. Conditions d'accès au terrain et aux données _____________________________ 68
, Anonymiser les données : une nécessité ______________________________________ 68 PARTIE 2
, Chapitre 4 : L'enregistrement à l'état civil : entre les normes juridiques et leurs mises en oeuvre ________________________________ 72
, À la recherche d'une définition de l'état civil ___________________________________ 73 1.1. L'acte d'enfant sans vie comme acte d'état civil ? __________________________ 74 1.2. Un acte d'état civil comme un autre avec « ses particularités et ses impératifs » _ 76 1.3. L'organisation locale des services de l
, La forme et la portée de l'enregistrement d'un enfant sans vie à l'état civil ___________ 83 2.1. Une démarche obligatoire ou volontaire du point de vue du droit ?
, Une démarche obligatoire ou volontaire du point de vue des professionnel.le.s, _ 86
, Des conséquences juridiques discutées ? ________________________________ 92 2.3.1. L'absence de personnalité juridique ________________________________ 92 2.3.2. L'absence de lien de filiation ______________________________________ 93
, Des modalités davantage variées sur le livret de famille ________________ 97 2.4.3. Quelles incidences sur la « filiation
, Une demande d'attribution de deux prénoms identiques à des « jumeaux » ___ 106 3.2. Des prénoms « atypiques » et attribution du nom comme prénom ___________ 107 3.3. Un questionnement sur la détermination du sexe _________________________ 110 3.4. Un livret famille pour les couples de même sexe, 111 3.5. Les enfants sans vie « non viables » car « non réanimables
, Conclusion, vol.116
, Chapitre 5 : Les autres formes d'enregistrements : administrer la trajectoire des enfants sans vie ________________________________ 117
, Les registres de naissances ou d'accouchements des maternités __________________ 119
, des bureaux des entrées hospitaliers, vol.124
, Les registres/cahiers des chambres mortuaires ________________________________ 127
, Les registres/cahiers des crématoriums et des cimetières ________________________ 133
, Conclusion, vol.138
, Chapitre 6 : Les trajectoires des « personnes concernées » : l'accouchement comme point de départ _____________________________ 141
, Accoucher _____________________________________________________________ 143 1.1. Des contextes d'accouchement variables _______________________________ 143 1.2. Un accouchement « normal/classique » ________________________________ 144 1.2.1. Préconiser un accouchement par voie basse ________________________ 145 1.2.2. Créer les conditions d'un accouchement « normal
, Présenter un « corps/bébé/enfant » ________________________________________ 150 2.1. Rencontre avec le « bébé » __________________________________________ 152 2.2. Vêtir le « bébé
, L'inscription sur le livret de famille à fin de « preuve
, Enregistrer et s'engager dans un processus de reconnaissance ______________ 167 2.2. Enregistrer en vue d'une prise en charge décente des corps ________________ 171 2.3. Enregistrer un enfant comme s'il, Trajectoires des « personnes concernées » ___________________________________ 167 4.1
, Conclusion, vol.186
, Chapitre 7 : L'ouverture des droits sociaux en butte avec la catégorie d'enfant sans vie ___________________________________ 188
, Le champ des possibles en matière de droits sociaux pour les enfants sans vie _______ 191 1.1. Les prestations familiales ____________________________________________ 191 1.1.1. Les prestations générales d'entretien
, Les congés maternité et paternité _____________________________________ 198
, Les droits à la retraite _______________________________________________ 204
, Activation des droits sociaux et légitimité ____________________________________ 210 2.1. Les doutes quant à la légitimité à bénéficier de droits sociaux _______________ 211 2.2. L'activation de droits sociaux comme signe de reconnaissance sociale ________ 213
, Conclusion, vol.215
, Nommer l'objet de la prise en charge : « foetus », « mort-nés », « enfant sans vie, Chapitre, vol.8, p.218
, Des mots spécifiques à chacune des professions _______________________________ 218 1.1. Pour les sages-femmes : accompagner les parturientes ____________________ 220 1.2. Pour les agents attachés à l'administration hospitalière et agents du bureau des entrées : assurer la traçabilité ________________________________________ 221
, Pour les assistantes de service social : accompagner la famille dans ses démarches _________________________________________________________________ 222
, Pour les officiers d'état civil : administrer les enfants sans vie _______________ 225 1.6. Pour les personnels des cimetières et crématoriums : traiter les corps dans une perspective funéraire _______________________________________________ 226, Pour les techniciens du PMSI : compter les mort-nés ______________________ 223 1.5
, Entre inconfort et production de normes _____________________________________ 228 2.1. L'expression de zones d'inconfort et d'incertitude ________________________ 228 2.2. La prégnance d'une norme « parentale, p.233
, Conclusion, vol.235
, Se nommer soi-même et nommer l'enfant sans vie _______ 237, Chapitre, vol.9
, La production d'un discours normé dans un environnement circonscrit _____________ 238
, Être de « pleins parents » pour ne pas se marginaliser davantage _________________ 240 2.1. Être parents ______________________________________________________ 241 2.2
, Intégrer « l'enfant » à la famille conjugale ____________________________________ 246 3.1. Avoir un enfant ____________________________________________________ 246 3.2. Qualifier l'enfant ___________________________________________________ 247 3.3. Intégrer l'enfant à la fratrie
, Conclusion, p.251
,
, une constante des siècles passés, les changements qu'a connu l'environnement de la naissance depuis le XIX e siècle, puis au cours de la seconde moitié du XX e siècle, ont totalement reconfiguré le rapport à l'enfant et à l'enfant à naître. La sécurisation des naissances étant acquise, le « décès » en contexte périnatal devient un événement extra-ordinaire, au sens où il est relativement rare, mais surtout où il n
, Au XIX e siècle, elle est liée à l'émergence de mesures de salubrité publique, au contrôle des avortements et des infanticides et à la collecte de données à visée démographique. Ces mesures avaient pour objectif principal d'opérer une césure entre les naissances (à savoir les enfants enregistrés avant leurs décès éventuels) et les mort-nés, avec pour conséquence l'éviction des droits sociaux et successoraux dans le second cas. Depuis les années 1990, les pratiques hospitalières et les modalités d'enregistrement à l'état civil à destination des mort-nés ont évolué, faisant émerger de nouvelles normes sociales et juridiques. Ces changements ont fréquemment été interprétés comme la possibilité d'inscrire l'enfant sans vie dans l'histoire familiale affective sans qu'il n'y ait de conséquences plus larges. Or, dans le sillage des réformes de 2008-2009 convergeant avec une évolution des mentalités à l'égard des décès périnataux, il apparaît que les transformations en cours ne s'inscrivent plus seulement dans une expérience intime, Pourtant, la question de la place accordée aux mort-nés n'est historiquement pas inédite et recouvre des réalités différentes en fonction des périodes
, Elle a donné lieu à la présente recherche portant sur l'administration contemporaine des enfants sans vie. Mêlant approches juridique et sociologique, ce projet repose sur la confrontation des textes juridiques à leur application, et sur les différents arbitrages et innovations des acteurs dans une démarche empirique à propos notamment des pratiques d'enregistrement. Ce rapport repère, d'une part, la manière dont sont administrés et catégorisés les enfants sans vie, et identifie également les traces écrites les concernant. En sus de ces supports et registres, il étudie les logiques d'action et modes de justifications des acteurs professionnels et des « personnes concernées, Cette question s'est donc déplacé des mort-nés aux décès périnataux, mais n'est pas totalement balisée et en cours de normalisation, d'où l'idée d'une question incertaine
, identifiée habituellement comme l'accompagnement d'un processus de deuil en contexte périnatal, se reconfigure en une question de recherche portant sur le statut social et juridique des enfants sans vie. Compte-tenu du caractère éminemment sensible de cette problématique d'un point de vue moral et politique, il s'avère indispensable, en privilégiant une approche empirique, d'aborder cette question par le biais de dimensions connexes, tels l'enregistrement et les différentes dénominations. Par leur entremise, il apparaît patent que des changements notables sont en cours. Trois résultats ont principalement retenu notre attention. Premièrement, l'usage du terme enfant sans vie a un caractère performatif, il fait advenir un « enfant, Il ressort de ce travail d'investigation autour des textes et des discours que cette question sociale
, Troisièmement, les différents processus d'identification sont susceptibles d'aboutir à un processus de personnalisation, sans que cela ne recouvre nécessairement la personnalité juridique
, ces tendances sont à pondérer en raison de la conditionnalité des choix. En effet, quand bien même on repère un environnement propice aux changements énoncés, il demeure que « l'enregistrabilité » des enfants sans vie n'aboutit pas systématiquement à leur enregistrement effectif