, Plus les procédures devant les tribunaux sont longues, plus la part des investissements directs étrangers est faible, efficace, 2014.
, Rejet expéditif par la CEDH de la requête d?un étranger malade en voie d?expulsion : Une Convention à deux vitesses ?, Revue des droits de l?homme, 2016.
, Introduction. Que me chantez-vous là ? Une sociologie des musiques populaires est-elle possible ?, Musique et politique, pp.17-30
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02565513
, «Ne vous demandez pas ce que la FM peut faire pour vous, demandez-vous ce que vous pouvez faire pour la FMH», Bulletin des Médecins Suisses, vol.95, issue.5152, 2014.
, 1.7. Le commerce mondial est maintenant reparti à la hausse
, « Je ne me suis pas perdue et ne souhaite pas que l?on me trouve ». Stratégies des femmes dans les musées de sciences en Californie (xixe-, Culture & musées, issue.30, pp.111-131, 2017.
, Avant lorsqu'on avait une violation qui était une violation assez caractérisée en fait de la Convention européenne, on engageait un recours et on était assez certains au moins d'obtenir une communication. (?) Donc ça aussi c'est un élément qui pousse à tenter la chance de la QPC même si on pense qu'en réalité on prend potentiellement un risque. C'est que l'alternative, c'est le recours à la Cour européenne et qu'en réalité ce recours à la Cour européenne c
, One Peut-Être, Two Peut-Être, Three Peut-Être, More, Queue, vol.7, issue.4, pp.77-80, 2009.
,
, La rTMS dans le traitement de la dépression : est-ce que ça marche ? Combien ça coûte ?, French Journal of Psychiatry, vol.1, p.S64, 2019.
, CHAP. XL. L'homme, par sa nature, est fait pour vivre en société. Les individus de l'espèce humaine présentant une très-grande variété de caractères individuels, il faut que l'harmonie y soit établie par une bonne législation. Il y a des lois purement conventionnelles qui ne se donnent que pour l'oeuvre de la réflexion humaine, et il y en a d'autres à qui leurs auteurs attribuent une origine divine. Caractère de la véritable loi divine et signes auxquels on reconnaît le vrai prophète chargé d'une mission divine, Dalalat al Hairin, pp.306-313, 2010.
, Le genre comme catégorie d?analyse dans les SIC : un dialogue entre l?Amérique latine et la France est-il possible ?, Revue française des sciences de l?information et de la communication, issue.13, 2018.
, Graphique 3.5. Les organisations de la société civile rapportent que des consultations ne sont pas systématiquement utilisées pour orienter les politiques nationales de développement
, Proportion des entreprises estimant que le financement est un obstacle majeur, 2014.
, Le coût de la formation est le principal obstacle à la participation des adultes, je comprends que ça soit parfois une nécessité au niveau de l'ordre public de ne pas immédiatement abroger un texte, 2019.
, a été pensé initialement d'une manière assez basique. Le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ont ainsi considéré que le critère était rempli dès lors qu'il était possible de démontrer un lien tangible avec le litige ou la procédure 382 . Même interprété par les juridictions suprêmes, ce critère devait rester très différent du critère de « pertinence » que l'on retrouve notamment en Italie (la rilevanza). Cependant, la pratique des avocats fait ressortir l'introduction d'une exigence de pertinence qui irrigue l
, Les épargnants individuels peuvent-ils faire confiance aux marchés ?, Les marchés sont-ils devenus raisonnables ?, p.37, 2011.
, La productivité est loin d'avoir évolué au même rythme que dans les pays les plus performants, 2014.
, Les personnes souffrant d'une baisse de productivité au travail sont de plus en plus nombreuses à consulter pour se faire soigner, Aussi, il apparaît qu'une QPC posée en dilettante ou simplement pour gagner du temps nuit au dossier à défendre, 2012.
, CHAP. XL. L'homme, par sa nature, est fait pour vivre en société. Les individus de l'espèce humaine présentant une très-grande variété de caractères individuels, il faut que l'harmonie y soit établie par une bonne législation. Il y a des lois purement conventionnelles qui ne se donnent que pour l'oeuvre de la réflexion humaine, et il y en a d'autres à qui leurs auteurs attribuent une origine divine. Caractère de la véritable loi divine et signes auxquels on reconnaît le vrai prophète chargé d'une mission divine, Dalalat al Hairin, pp.306-313, 2010.
, , pp.12-12356, 2010.
, Graphique 1.6. Au sein de chaque pays, la croissance de la productivité est plus rapide dans les régions en pointe que dans la plupart des autres
, Voir ou ne pas voir, telle est la question !, Hommes & migrations, issue.1294, pp.94-99, 2011.
, CHAP. XLIII. Des paraboles prophétiques. Les visions des prophètes ont souvent un sens parabolique, qui leur est expliqué, ou dans la vision même, ou après qu'ils sont sortis de leur état extatique. Parfois le sens de la vision parabolique ne doit pas être cherché dans la chose vue, mais seulement dans le nom que porte cette chose, et qui, par son étymologie, indique le véritable sens de la vision, Dalalat al Hairin, pp.324-329, 2010.
, Graphique 5.4. Le nombre de « morts par désespoir » a baissé dans certains des pays de l?OCDE où les taux étaient les plus élevés, mais a augmenté ailleurs
, Graphique 10.4. Avoir son mot à dire sur ce que fait le gouvernement, 2016 et 2016
, Les organisations de la société civile rapportent que des consultations ne sont pas systématiquement utilisées pour orienter les politiques nationales de développement, 2019.
, La declaration ci-jointe que la France a fait faire par son ministre a? la diete de l'empire a? Francfort, e?tant concue dans des termes misterieux, obscurs, enigmatiques, &dont il est assez difficile de de?meler le veritable sens; on a cru rendre service au public de lui fournir des notes raisonne?es: a l'aide des quelles il lui sera un peu plus aise? de juger de la force &de l'e?nergie de ce chef d'oeuvre de la politique franc?oise
, 1393, 1764-06-14, CHARLIERS (Vve de l\'avocat. Guillaume Antoine)
, 58684, J***, avocat ?
,
, CHAPITRE IV. DE LA CONSCIENCE OU LA DOULEUR D'AVOIR-FAIT, Les sérieux de l'intention
, Graphique 8.4. Dans les pays de l?OCDE où les écarts sont les plus grands, la satisfaction à l?égard de la vie est en moyenne 2.5 fois plus élevée dans le quintile supérieur de la distribution que dans le quintile inférieur, Pour Maître Antoine cela constitue « une difficulté quant à la façon dont les questions sont posées en ce sens que le justiciable ou son avocat se contentent assez fréquemment de dire que le texte est contraire à un tel droit ou liberté sans dire en quoi il est contraire
, Le genre prend-il des vacances ? Visions et divisions sexuelles face aux mutations du temps libre (1950-1975), Le genre face aux mutations, pp.361-370
, Données et informations sur la migration, 2018.
,
,
, La maîtrise des changements organisationnels dans les organisations à risque. Propositions méthodologiques pour démontrer le respect du critère GAME lors d'un changement organisationnel, Recherche - Transports - Sécurité, vol.24, issue.96, pp.231-253, 2007.
, QPC. expéditive, avec une motivation sommaire lors de l'audience. Dans cette hypothèse, les critères, en principe incontournables dans le déroulement de la QPC
, Me Renée explique ainsi comment dans une affaire, « le tribunal n'avait pas envie de transmettre. Mais pendant le délibéré, il a découvert que la Cour de cassation venait d'être saisie par un autre tribunal correctionnel, donc à ce moment-là, le tribunal a dit que l'on n'allait pas se pencher sur la question de savoir si le filtre du juge du fond doit être passé puisqu'il y a un juge du fond qui a transmis
, Les citoyens peuvent-ils formuler des politiques ?, La politique en questions, pp.176-184
, Le Conseil constitutionnel et les quotas par sexe : une fuite en avant, Égalité - Parité, pp.77-89
, « L?histoire est là, et il faut la digérer ? il faut "la rendre conte" » : réflexions autour de la mise en fiction de l?histoire dans le roman postcolonial, Eurostudia, vol.13, issue.1-2, p.319, 2018.
, Clinique : La chloroquine peut être toxique pour le muscle, il ne faut pas l?oublier !, Les Cahiers de Myologie, issue.21, pp.26-27, 2020.
, Graphique 6.32. Individus âgés de 50-74 ans ayant passé un test de recherche de sang occulte dans les selles au moins une fois dans leur vie, 2014
, QPC. passer les différents filtres, alors qu'en tant qu'intervenant, c'est plus simple, parce que l'on se greffe à une procédure qui est déjà en cours devant le Conseil constitutionnel
, Cela arrive quand la QPC posée par l'avocat est moins étendue qu'une autre de même facture qui est en train d'être transmise au Conseil constitutionnel
, La chose jugée par le Conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de ses décisions et la QPC, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, vol.30, issue.1, p.77, 2011.
, CHAP. XL. L'homme, par sa nature, est fait pour vivre en société. Les individus de l'espèce humaine présentant une très-grande variété de caractères individuels, il faut que l'harmonie y soit établie par une bonne législation. Il y a des lois purement conventionnelles qui ne se donnent que pour l'oeuvre de la réflexion humaine, et il y en a d'autres à qui leurs auteurs attribuent une origine divine. Caractère de la véritable loi divine et signes auxquels on reconnaît le vrai prophète chargé d'une mission divine, Dalalat al Hairin, pp.306-313, 2010.
, Les Salafis au Yémen ou? La modernisation malgré tout, Chroniques yéménites, issue.10, 2002.
, Canadien de Montre?al est-il vraiment une religion?, Maître Albert 405 , souligne que « la possibilité de revirer est vraiment liée à la QPC, 2011.
,
, Entreprises utilisant l'Internet pour remplir et transmettre des formulaires aux autorités, 2007. Entreprises ayant au moins 10 salariés.
, Sur « l'antisémitisme »: pour une nécessaire rupture, Lignes, vol.19, issue.2, p.111, 1993.
, Pour une anthropologie comparative de la distinction de sexe, Ce que le genre fait aux personnes, pp.15-43, 2008.
, La prise en compte du premier avis de la Cour EDH par la Cour de cassation italienne : nouvelles perspectives pour le dialogue des juges en matière de droits fondamentaux dans l?espace européen, Revue des droits de l?homme, 2020.
, Les membres du Comité d'aide au développement utilisent-ils les données pour le développement produites par leurs partenaires ?, 2017.
, Maigrir. Spécial enfants. Santé minute, conseils aux parents (Conseils pratiques, menus et recettes), Archives de Pédiatrie, vol.4, issue.6, p.593, 1997.
, Cet aléa, explique l'avocat, est mal perçue par le client qui peut hésiter à déposer une QPC pour cette raison-là
,
,
,
, CHAP. XLIII. Des paraboles prophétiques. Les visions des prophètes ont souvent un sens parabolique, qui leur est expliqué, ou dans la vision même, ou après qu'ils sont sortis de leur état extatique. Parfois le sens de la vision parabolique ne doit pas être cherché dans la chose vue, mais seulement dans le nom que porte cette chose, et qui, par son étymologie, indique le véritable sens de la vision, Dalalat al Hairin, pp.324-329, 2010.
, L?expérience du juge unique et des comités de trois juges depuis l?entrée en vigueur des Protocoles nos 14 et 14 bis, Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l?homme ?, p.225, 2011.
, La contestation verticale du filtrage
, La progressivité du filtrage s'oriente davantage au travers de la contestation du refus de transmettre la QPC. Cette possibilité est prévue par l'article 23-2 de l'ordonnance de, 1958.
, Nombre des avocats interrogés ont indiqué utiliser régulièrement cette possibilité 417 . Pour eux, 416 Avocat aux Conseils ayant déjà posé une QPC
, Maître Amélie a ainsi l'impression que, dans certaines affaires, « la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat se fait déjà juge constitutionnel alors que ce n'est pas son rôle, ce n'est qu'un filtre ». Il ajoute qu'à la lecture de certaines décisions, il se dit « ce n'est pas leur rôle, ils ne sont pas là pour dire que ce n'est pas constitutionnel ou que cela est constitutionnel. Ils sont là pour dire s'il y a un doute sérieux, et [dans ce cas] ils transmettent ». Lorsqu'ils le font, ils s'érigent, selon Maître Amélie, en juges constitutionnels. Pour Maître Pauline, la difficulté n'est pas les critères en eux-mêmes. Le problème, selon lui, « c'est ce que le juge en fait » 421 . En particulier, l'étude du caractère sérieux ou nouveau de la question laisse « une marge de manoeuvre au juge » qui conduit le Conseil d'Etat 422 et la Cour de cassation à exercer « un pouvoir de substitution » pour « devenir un juge négatif de la constitutionnalité de la loi ». Aussi, ajoutet-il, 49. Les avocats soulignent, en effet, que nombre de décisions de refus de transmettre s'analysent en un contrôle de constitutionnalité pur et simple 419 . Le Conseil d'Etat et la Cour de cassation vont au-delà de leurs prérogatives de filtrage sans être cantonnés
, Il y a, en effet, des QPC qui de toute évidence sont sérieuses mais qui sont bloquées au stade du filtrage. Maître Régine explique ainsi comment il a été confronté au filtrage « excessif » de la Cour de cassation. Si ces mêmes questions avaient été directement traitées par le Conseil constitutionnel
, Maître Amélie comme Maître Robert 424 soulignent qu'il n'y a alors aucune voies de recours. Maître Amélie est allé jusqu'à contester le refus de transmettre du Conseil d'Etat devant la Cour européenne des droits de l'homme 425
, cf. entretiens de Me Aurélie (avocat aux Conseils, QPC) et de Me Pierre
, Le cerveau est un « livre qui se lit lui-même ». Diderot, la plasticité et le matérialisme, Lire le matérialisme, pp.157-179, 2020.
, Etat va « plus loin que son rôle de filtre
, 58684, J***, avocat ?
, 16942, 1843-04-03, BELL (Robert), avocat, et a.
, La requête a été déclarée irrecevable au motif qu'il n'appartient pas au juge européen de remettre en cause les décisions de refus de transmettre
, La procédure suivie par le Conseil constitutionnel en matière de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est réglementée par loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, complétée par le règlement du Conseil constitutionnel du 4 février 2010. Quels sont les usages et perceptions de la procédure qui, lorsque la QPC est renvoyée
, La loi relative à l?énergie et au climat devant le Conseil constitutionnel (n° 2019-791DC), Revue des droits de l?homme, 2019.
, Le Conseil constitutionnel et le principe d'égalité devant l'impôt, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, vol.33, issue.4, p.7, 2011.
, Des différences importantes existent entre avocats aux Conseils, certains ayant plaidé plusieurs dizaines de QPC, tandis que d'autres n'en ont plaidé que quelques-unes
, Graphique 2.19. Tandis que les échanges Sud-Sud se sont renforcés et sont devenus plus sino-centrés, les PMA ont doublé leur part dans les échanges avec le Sud
, Le roy des frondevrs, et comme cette dignite? est la plus glorieuse de toutes les dignitez de la terre, S'agissant des rapports et échanges avec le greffe du Conseil constitutionnel
, Entretien avec Raymond Alcovère, L'en-je lacanien, vol.14, issue.1, p.191, 2010.
, par rapport à la procédure étonnamment informelle, et par conséquent « choquante », qui était auparavant suivie par le Conseil constitutionnel en matière de contentieux électoral 441
, Senegal: Explorer le processus de la collaboration multisectorielle mise en place pour l?étude qualitative, 2017.
, La loi relative à l?énergie et au climat devant le Conseil constitutionnel (n° 2019-791DC), Revue des droits de l?homme, 2019.
, Entre le maître et l?élève : Renan jugé par Le Hir et Loisy, Études Renaniennes, vol.102, issue.1, pp.90-106, 1996.
, Conseils aux fumeurs sur la conservation de leurs dents: suivis de l'exposé de plusieurs expériences propres a constater l'efficacité du chlorure de chaux dans la désinfection de l'haleine, quelle que soit la cause de sa fétidité /, 1827.
, il « n'y a aucune garantie, aucune authentification de signature, aucune garantie d'intégrité » et que « le jour où il y aura une contestation d'envoi ou de réception, peut-être que le problème pourra se poser
,
, « Je ne suis pas un écrivain, je suis le poète qui chante » Les entretiens de Paul Fort avec Michel Manoll, Écrivains au micro, pp.201-15
, le Conseil constitutionnel constitue désormais « une vraie juridiction alors qu'avant on avait l'impression que c'était une commission administrative
, Les maîtres du jembe: Entretiens avec Fadouba Oularé, Famoudou Konaté, Mamady Keïta et Soungalo Coulibaly, Cahiers de musiques traditionnelles, vol.12, p.175, 1999.
, Le Conseil constitutionnel et le principe d'égalité devant l'impôt, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, vol.33, issue.4, p.7, 2011.
, Les organisations de la société civile rapportent que des consultations ne sont pas systématiquement utilisées pour orienter les politiques nationales de développement, Alors que la question de la composition du Conseil constitutionnel suscite l'intérêt des avocats et des jugements parfois peu amènes 446 , celle de la récusation des membres est paradoxalement secondaire pour la quasi-totalité des personnes consultées 447, 2019.
, Décision du 4 février 2010 portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, vol.29, issue.3, p.132, 2010.
, Supplementum Epigraphicum GraecumAttica. De IG II² 457 cf. infra n. 156.
, Nobles, aristocrates, châtelains : du pareil au même. Mobilisations contre une figure de l?ennemi et politisation des campagnes cantaliennes lors des troubles de mars 1792, Les noblesses françaises dans l'Europe de la Révolution, pp.547-562, 2010.
, Graphique 6.32. Individus âgés de 50-74 ans ayant passé un test de recherche de sang occulte dans les selles au moins une fois dans leur vie, 2014
, Ils ont pris un morceau de nous, Des veines du coeur au sommet de la pensée, pp.39-42, 2012.
, Annexe : Tableau 11. Rémunération par employé dans le secteur privé
, Maître Rémi ajoute que le nombre assez important des déports prouve d'ailleurs l'« hérésie » de la composition actuelle du Conseil constitutionnel (sur cette question, cf. infra
, Rapport du groupe de travail sur la responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international, 1999.
, , 2016.
,
, On se contentera de signaler ici que, de manière isolée, un avocat aux Conseils (Maître Agnès) relève, pour la déplorer, l'absence de procédure de désistement en matière de QPC, dès lors que le Conseil constitutionnel est saisi, ce qui peut interdire d
, La révolte contre le rationalisme mécaniste, Sociétés, vol.87, issue.1, p.91, 2005.
,
, Un avocat à la Cour, spécialiste du droit pénal, évoque sur un ton amusé sa surprise d'être accueilli par un « huissier en livrée », situation qui tranche par rapport à sa pratique habituelle de la Justice 458 ! D'autres avocats sont plus nuancés et regrettent que la forme de l'audience soit « très figée » (Maître Anne) et qu'elle se déroule face à des membres du Conseil à l'attitude très « impassible » 459 (Maître Antoine)
, La question n'est-elle pas encore re?solue? ou quelques observations sur la loi propose?e relativement au commerce des grains dans le royaume des Pays-Bas
, Les maîtres du jembe: Entretiens avec Fadouba Oularé, Famoudou Konaté, Mamady Keïta et Soungalo Coulibaly, Cahiers de musiques traditionnelles, vol.12, p.175, 1999.
, Cambodge : les « chambres extraordinaires » vues de l'intérieur, Mouvements, vol.53, issue.1, p.158, 2008.
, Les organisations de la société civile rapportent que des consultations ne sont pas systématiquement utilisées pour orienter les politiques nationales de développement, À tel point qu'un avocat à la Cour se demande si tous les membres du Conseil constitutionnel ont les mémoires des parties, 2019.
, Traité de mecanique : ou l'on explique tout ce qui est nécessaire dans la pratique des arts, & les propriétés des corps pesants lesquelles ont un plus grand usage dans la physique, S'agissant des rapports avec les autres avocats plaidant dans le même sens (soit en demande, soit en défense), les pratiques sont diverses. La situation la plus évidente est celle des avocats aux Conseils, qui prennent évidemment soin, dans tous les cas, vol.468
,
, Les maîtres du jembe: Entretiens avec Fadouba Oularé, Famoudou Konaté, Mamady Keïta et Soungalo Coulibaly, Cahiers de musiques traditionnelles, vol.12, p.175, 1999.
, Cambodge : les « chambres extraordinaires » vues de l'intérieur, Mouvements, vol.53, issue.1, p.158, 2008.
, « Que personne, parce qu?il est jeune, ne tarde à philosopher, ni, parce qu?il est vieux, ne se lasse de philosopher », La Revue des Sciences de Gestion, vol.284, issue.2, p.1, 2017.
, Les maîtres du jembe: Entretiens avec Fadouba Oularé, Famoudou Konaté, Mamady Keïta et Soungalo Coulibaly, Cahiers de musiques traditionnelles, vol.12, p.175, 1999.
, Numéro 80 - Qu? est-ce que pourrait dire, parmi les saints,l?Empereur Souverain Nicéphore, maintenant que toutes ses images sont enlevées?, Jean Géomètre, pp.281-288, 2008.
, « Voir dans l'autre à la fois sa différence et son identité avec nous ». Entretien avec Edgar Morin, Reliance, vol.17, issue.3, p.9, 2005.
, Que voulez-vous qu'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation dise de la garde à vue en termes concrets ? À moins d'y avoir été placé lui-même? »
, Cambodge : les « chambres extraordinaires » vues de l'intérieur, Mouvements, vol.53, issue.1, p.158, 2008.
, Graphique 2.31 Les échanges de la Côte d?Ivoire avec l?UEMOA sont à la traîne par rapport aux échanges avec le reste du monde, p.469
, 10.8. Perspectives en ce qui concerne les produits laitiers
, Les organisations de la société civile rapportent que des consultations ne sont pas systématiquement utilisées pour orienter les politiques nationales de développement, 2019.
, Dissertation, Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, vol.15, issue.1, p.135, 2002.
, L?observation du nourrisson par la mère ou son substitut et ses effets sur l?image qu?ils se font de l?enfant ainsi que, ce qui s?ensuit, sur leurs attitudes, Loczy : un nouveau paradigme ?, p.95, 2012.
, Un dossier médical ne peut être divulgué dans un but autre que thérapeutique, Médecine & Droit, vol.1999, issue.34, p.30, 1999.
, Voir aussi l'entretien avec Maître Rachel, qui prend l'exemple de l'automaticité de la publication de certaines condamnations pénales, qui « paraissait absolument détestable » lorsque, plusieurs années après les faits incriminés, elle venait nuire inutilement et injustement à la réputation de l'intéressé et à sa famille
, La stabilisation monétaire et les tendances de la littérature économique en ce qui concerne le problème de l'étalon-or
, Le Conseil constitutionnel et la justice pénale des mineurs, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, vol.33, issue.4, p.195, 2011.
, Cambodge : les « chambres extraordinaires » vues de l'intérieur, Mouvements, vol.53, issue.1, p.158, 2008.
, Comment faire de la planification strategique dans la pme ou l entreprise est sous-capitalisee que le conseil d administration est inoperant et que le proprietaire-dirigeant n est pas forme, L'exemple est pris par un avocat de la récente décision du Conseil au sujet des tests radiologiques osseux. temps (Maîtres Agathe, Anne et Robert), y compris en faveur d'un effet différé pour les avocats qui plaident en défense (Maître Amélie), p.477, 1992.
, Graphique 3.10. C?est vers 1870 que les progrès sur le plan du bien-être ont pris leur essor dans les premiers pays qui se sont industrialisés
, entretien avec Maître Rafael qui explique que « la parole a un impact sur les hommes » et ajoute : « Je crois que c'est incontestable et le Conseil constitutionnel en a bien conscience, sinon il y a longtemps qu'ils auraient décidé d'abréger les audiences de plaidoirie. C'est quelque chose de capital qu'un avocat puisse exprimer le ressenti
, Graphique 2.1. Plus l?inégalité entre les sexes est grande en matière de mariage précoce, plus elle est forte devant les études secondaires
, Cambodge : les « chambres extraordinaires » vues de l'intérieur, Mouvements, vol.53, issue.1, p.158, 2008.
, Les maîtres du jembe: Entretiens avec Fadouba Oularé, Famoudou Konaté, Mamady Keïta et Soungalo Coulibaly, Cahiers de musiques traditionnelles, vol.12, p.175, 1999.
, Croissance du PIB (évolution réelle par rapport à l'année précédente, en pourcentage) et évolution de la contribution de la croissance des revenus du travail au PIB, selon le niveau de formation (2000-10), 2012.
, Graphique 7.7. Les importations, plus diversifiées, devraient être dominées par l?Inde, l?UE et les États-Unis
, CHAP. XXXV. La perception et l'inspiration prophétique de Moïse ont un caractère tout particulier; Moïse se distingue essentiellement de tous les autres prophètes, et ce qui va être dit sur la prophétie ne s'applique point à lui. Ce qui distingue les miracles de Moïse de ceux des autres prophètes, Dalalat al Hairin, pp.277-281, 2010.
, «Autant que faire se peut ...», PrimaryCare, vol.3, issue.05, pp.53-54, 2003.
, aucun des avocats consultés n'a demandé que l'audience fasse l'objet d'une publicité restreinte. Même si la QPC constitue un « contentieux de la norme
, 29267a, 1866-09-17, MALTHE (Johan Ludvig), avocat à la Cour d'Appel ?
, Voir en particulier les entretiens avec Maîtres Pierre
, qui est au-dessus de nous et fixe, donne une ambiance encore plus ennuyeuse qu'elle peut être véritablement à l'audience
, La prévalence de la surqualification est en général plus forte dans les professions peu qualifiées, bien que dans une moindre mesure parmi les travailleurs nés à l'étranger, 2018.
, Chapitre IX. De la théorie de l?offre aux effets de la demande, Quel film voir ?, pp.199-213, 2010.
, Graphique 6.9. Les ménages avec un migrant de retour sont généralement plus susceptibles d'exploiter une entreprise, Conseils, pourrait l'inciter à former une demande de publicité restreinte 485, p.486
, Graphique 2.2. Les systèmes d?évaluation ex post restent insuffisamment développés
, Graphique 8.4. Dans les pays de l?OCDE où les écarts sont les plus grands, la satisfaction à l?égard de la vie est en moyenne 2.5 fois plus élevée dans le quintile supérieur de la distribution que dans le quintile inférieur, S'agissant des arguments développés dans leurs observations écrites et leurs plaidoiries, les avocats déclarent se fonder principalement sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel que son site Internet, unanimement loué, rend parfaitement accessible 487
, Lors d'un entretien, un avocat précise qu'il pensera désormais à demander à son client ce qu'il souhaite à cet égard, dans la mesure où le nom des parties est donné intégralement à l'audience (entretien avec Maître Régine) ; mais il ajoute : « qui va voir les vidéos du Conseil constitutionnel ?
, « Voir dans l'autre à la fois sa différence et son identité avec nous ». Entretien avec Edgar Morin, Reliance, vol.17, issue.3, p.9, 2005.
, VI. Qu'est-ce que l'information?, Entretiens en marge de La science nouvelle, pp.115-120, 1963.
,
, La vie en droit constitutionnel comparé. Éléments de réflexions sur un droit incertain, Revue internationale de droit comparé, vol.50, issue.4, pp.1031-1053, 1998.
, « Assez d'humiliation ! Pour un autre regard sur les migrations », Africultures, vol.68, issue.3, p.144, 2006.
, Degré de coïncidence entre les inégalités de revenu et les inégalités verticales dans d'autres dimensions du bien-être, par pays, Plusieurs avocats déplorent enfin qu'un voile pudique soit systématiquement jeté sur les faits de l'affaire sur laquelle la QPC prend naissance, 2018.
, Colette, un art de l?esquive sur les entretiens de Colette avec André Parinaud, Écrivains au micro, pp.45-57
, La chose jugée par le Conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de ses décisions et la QPC, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, vol.30, issue.1, p.77, 2011.
, La qualification juridique des « droits et libertés que la Constitution garantit », Revue française de droit constitutionnel, vol.111, issue.3, p.583, 2017.
, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
, La chose jugée par le Conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de ses décisions et la QPC, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, vol.30, issue.1, p.77, 2011.
, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, La composition du Conseil constitutionnel
, Décret no 2010-149 du 16 février 2010 relatif à la continuité de l'aide juridictionnelle en cas d'examen de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, vol.29, issue.3, p.145, 2010.
, CHAP. XXV. Le dogme de la création ex nihilo est admis par un besoin religieux, et non pas à cause des textes bibliques qui le proclament et qui pourraient, au besoin, s'interpréter dans un autre sens. Le système de Platon pourrait au besoin s'accorder avec les croyances religieuses; mais admettre l'éternité du monde, telle que la professe Aristote, ce serait saper la religion par sa base et nier la révélation et tous les miracles, Dalalat al Hairin, pp.195-199, 2010.
, Les maîtres du jembe: Entretiens avec Fadouba Oularé, Famoudou Konaté, Mamady Keïta et Soungalo Coulibaly, Cahiers de musiques traditionnelles, vol.12, p.175, 1999.
, La chose jugée par le Conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de ses décisions et la QPC, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, vol.30, issue.1, p.77, 2011.
, Graphique 6.11. Les élèves de 15 ans dont les parents ne sont pas diplômés du secondaire ont de moins bons résultats que les autres, Les critiques sur ce point ne sont toutefois pas unanimes, et elles sont plus ou moins féroces
, Exprimant une opinion médiane, Maître André estime que le parcours essentiellement politique des membres du Conseil constitutionnel n'est pas critiquable, dans la mesure où l'interprétation de la Constitution revêt forcément une « dimension politique » ; tout serait donc question de mesure, de "dosage" 495 . Enfin, beaucoup d'avocats ont une opinion franchement hostile à la composition actuelle du Conseil constitutionnel 496 qui est par exemple jugée « contestable » (Maître Alice), « ringarde » (Maître Aude) ou encore « choquante », selon Maître Amélie, qui estime par ailleurs que le contrôle de la constitutionnalité des lois pourrait très bien être confié à la Cour de cassation et au Conseil d'État. De manière plus mesurée, certains soutiennent qu'une juridiction ad hoc inspirée du Tribunal des conflits serait la meilleure solution. Aux yeux des avocats, le Conseil demeure, selon une analyse largement partagée, « une juridiction qui est composée essentiellement de personnalités nommées pour des raisons politiques » 497 . Maître Rachel conclut : « Sur le plan de la théorie des apparences, comme dirait la Cour européenne, des femmes et hommes politiques peut les rendre moins hésitants que des magistrats professionnels du droit au moment de censurer une loi 494
, Au-delà de toute identification?: la liberté, Insistance, vol.12, issue.2, p.161, 2016.
, CHAP. XLIII. Des paraboles prophétiques. Les visions des prophètes ont souvent un sens parabolique, qui leur est expliqué, ou dans la vision même, ou après qu'ils sont sortis de leur état extatique. Parfois le sens de la vision parabolique ne doit pas être cherché dans la chose vue, mais seulement dans le nom que porte cette chose, et qui, par son étymologie, indique le véritable sens de la vision, Dalalat al Hairin, pp.324-329, 2010.
, CHAP. II. L'existence et par suite l'unité et l'incorporalité de Dieu sont parfaitement démontrables, n'importe que le monde soit éternel ou qu'il ne le soit pas. Observation préliminaire sur le but que l'auteur s'est proposé, en abordant, dans les chapitres suivants, certaines questions de physique et de métaphysique, Dalalat al Hairin, pp.47-50, 2010.
, ??C?est un accident?! On ne pouvait pr?voir que cela arriverait??, Dialogue, vol.n?223, issue.1, p.109, 2019.
, Encadré 1.5. Incertitude et confiance des consommateurs dans le scénario de baisse conjoncturelle au sein de la zone euro
, « dealer ») qu'à juger au sens traditionnel du terme (selon Maître Antoine, qui craint aussi des « raisonnements en opportunité »). À la lecture des entretiens retranscrits, le sentiment de l'observateur est que les avocats demeurent perturbés, dix ans après l'introduction de la QPC dans l'ordre juridique français, par la spécificité des parcours professionnels des membres du Conseil constitutionnel, surtout par rapport à ceux des magistrats professionnels, judiciaires ou administratifs, qu'ils ont l'habitude de côtoyer. En forçant un peu le trait, on pourrait dire que le Conseil constitutionnel demeure, pour les avocats, une sorte de mystère juridictionnel
, Les juges constitutionnels nationaux et la procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l?Union européenne. Autour de la jurisprudence de la Cour de justice, Privatrecht, Wirtschaftsrecht, Verfassungsrecht, pp.1220-1228, 2015.
, Graphique 5.8. Certains groupes de demandeurs d'emploi sont plus susceptibles de bénéficier d?allocations que d?autres
, Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que le commerce du castor, demeura libre, convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à, 1720.
, Première modification des principes constitutionnels du Canton de Berne (1815), Bellinzona - Fricktal, pp.174-177, 2015.
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, Chapitre V. Mémoire des choses les plus remarquables qui se sont faites au voyage de Candie sous le commandement de monsieur le duc de Navailles par un gentilhomme volontaire qui ne prend d?autre parti que celui de dire la vérité, La dernière croisade, pp.95-125
, Bien qu'elle n'ait pas été suggérée par les universitaires ayant conduit les entretiens, la question de la motivation des décisions du Conseil revient très souvent dans les propos des avocats. Ceux-ci déplorent très majoritairement une motivation défaillante des décisions (1°), ce défaut de motivation "interne
, Analyse des pratiques de l'interniste : complexité de la décision, La Revue de Médecine Interne, vol.26, pp.S12-S13, 2005.
, Question sur la loi ouvrant le marriage aux couples de personnes de même sexe - L'interprétation des décisions du Conseil Constitutionnel et du Conseil d'Etat français -, Public Law Journal, vol.16, issue.4, pp.3-26, 2015.
, Éditorial. La relève de la garde et la garde du changement, Revue Internationale des Sciences Administratives, vol.76, issue.4, p.635, 2010.
, Cambodge : les « chambres extraordinaires » vues de l'intérieur, Mouvements, vol.53, issue.1, p.158, 2008.
,
, Évaluation de la sensibilisation, de l'éducation et des compétences des particuliers en matière d'assurance et de risque, Améliorer l'éducation financière et la sensibilisation aux questions d'assurance et de pensions privées, pp.35-42, 2011.
, Facteurs professionnels et médicaux associés au burnout des internes, Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, vol.81, issue.5, pp.449-450, 2020.
, Autour d?un renouveau de la recherche collective en droit : entre management, et investigations scientifiques, l?exemple d?un projet de recherche lillois sur la QPC, La recherche juridique vue par ses propres acteurs, pp.47-58
, Des positionnements contrastés, une stimulation intellectuelle commune 58
, Réduire les risques d?infection au minimum après une transplantation d?organe en pédiatrie : des conseils aux praticiens, Paediatrics and Child Health, 2013.
, Le cerveau de l?homme : asymétrie de la région temporale du langage, La dominance cérébrale, pp.355-358, 1978.
, La canonicité, une sémantique toute relative, Langages, vol.22, issue.87, pp.47-54, 1987.