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Journal articles

Le principe de la relativité de la faute contractuelle en droit administratif

Jérémy Bousquet 1, 2
1 UNIMES - Université de Nîmes
2 CHROME - Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) / Université de Nîmes
Mots-clés : Tiers au contrat Indemnisation Responsabilité contractuelle de l'administration Indemnisation du cocontractant de l'administration CONTRAT RESPONSABILITE Contrat administratif Exécution du contrat administratif
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02455939
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, January 27, 2020 - 5:20:09 AM
Last modification on : Thursday, May 6, 2021 - 8:50:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02455939, version 1

Collections

UNIMES

Citation

Jérémy Bousquet. Le principe de la relativité de la faute contractuelle en droit administratif. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1041. ⟨halshs-02455939⟩

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