Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2018
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02455937
Soumis le : lundi 27 janvier 2020-05:20:05
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02455937 , version 1
Citer
Cédric Meurant. Le statut juridique des biens transférés aux métropoles. Revue française de droit administratif, 2018, 03, pp.451-460. ⟨halshs-02455937⟩
Collections
26
Consultations
0
Téléchargements