Déchéance de nationalité : après le débat constitutionnel, le temps contentieux

Jules Lepoutre (1, 2)

1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)
2 LADIE - Laboratoire de Droit International et Européen

Note sous Conseil d'État, 8 juin 2016, M. A., n° 394348, Lebon ; AJDA 2016. 1758, concl. X. Domino ; D. 2016. 1310, obs. J.-M. Pastor

Mots clés: DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; CONTENTIEUX; Etat des personnes; Nationalité; Déchéance de nationalité; Procédure administrative contentieuse; Recours contentieux; Recours de plein contentieux

Domaines: Droit

Jules Lepoutre. Déchéance de nationalité : après le débat constitutionnel, le temps contentieux. Revue française de droit administratif, 2017, 06, pp.1188. ⟨halshs-02455929⟩