La fiducie publique, cousine d'Amérique de la domanialité publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2014

La fiducie publique, cousine d'Amérique de la domanialité publique

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02455927, version 1 (27-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02455927 , version 1

Citer

Frédéric Schneider. La fiducie publique, cousine d'Amérique de la domanialité publique. Revue française de droit administratif, 2014, 05, pp.907. ⟨halshs-02455927⟩

Collections

UNIV-TLN CERC
75 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus