La qualification des contrats de mobilier urbain ou le mythe de Sisyphe revisité

Marine Haulbert (1)

1 CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037

Mots clés: Concession de service; CONTRAT; Risque réel d'exploitation; Contrat de mobilier urbain; Critères de la concession de service

Domaines: Droit

Marine Haulbert. La qualification des contrats de mobilier urbain ou le mythe de Sisyphe revisité. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 30, pp.1725. ⟨halshs-02454890⟩