Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du contradictoire

Catherine Tzutzuiano

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du contradictoire

(1, 2)

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Catherine Tzutzuiano

Fonction : Auteur
PersonId : 2366
IdHAL : catherine-tzutzuiano
ORCID : 0000-0003-1342-3099
IdRef : 192127373

Université de Toulon

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS COMPETENCE PENALE Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Procédure pénale Juge d'application des peines Compétence d'attribution Juridictions de l'application des peines Pouvoir du juge de l'application des peines Saisine d'office

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du contradictoire
Auteur(s)	Catherine Tzutzuiano ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/1485
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-12-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-14
Numéro	43
Page/Identifiant	2523
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, COMPETENCE PENALE, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Procédure pénale, Juge d'application des peines, Compétence d'attribution, Juridictions de l'application des peines, Pouvoir du juge de l'application des peines, Saisine d'office

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02453665

Soumis le : vendredi 24 janvier 2020 à 04:20:04

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02453665, version 1 (24-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02453665 , version 1

Citer

Catherine Tzutzuiano. Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du contradictoire. Recueil Dalloz, 2017, 43, pp.2523. ⟨halshs-02453665⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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