L'éviction des actionnaires en amont de la cessation des paiements : un impératif pour lutter contre l'excès d'endettement

Adrien Bézert

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

L'éviction des actionnaires en amont de la cessation des paiements : un impératif pour lutter contre l'excès d'endettement

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Adrien Bézert

Fonction : Auteur
PersonId : 1063555

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Sauvegarde Actionnaire Eviction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'éviction des actionnaires en amont de la cessation des paiements : un impératif pour lutter contre l'excès d'endettement
Auteur(s)	Adrien Bézert ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-09-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-09-12
Numéro	30
Page/Identifiant	2045
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0348
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Sauvegarde, Actionnaire, Eviction

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https://shs.hal.science/halshs-02453655

Soumis le : vendredi 24 janvier 2020 à 03:30:02

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02453655, version 1 (24-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02453655 , version 1

Citer

Adrien Bézert. L'éviction des actionnaires en amont de la cessation des paiements : un impératif pour lutter contre l'excès d'endettement. Recueil Dalloz, 2013, 30, pp.2045. ⟨halshs-02453655⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'éviction des actionnaires en amont de la cessation des paiements : un impératif pour lutter contre l'excès d'endettement

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