Le droit social à l'épreuve de l'instrumentalisation des procédures collectives

Samuel François

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Le droit social à l'épreuve de l'instrumentalisation des procédures collectives

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Samuel François

Fonction : Auteur
PersonId : 1063554
IdRef : 23285694X

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Procédure Ouverture Filiale Cessation des paiements

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit social à l'épreuve de l'instrumentalisation des procédures collectives
Auteur(s)	Samuel François ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-09-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-09-27
Numéro	33
Page/Identifiant	2212
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0349
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Procédure, Ouverture, Filiale, Cessation des paiements

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02453653

Soumis le : vendredi 24 janvier 2020 à 03:20:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02453653, version 1 (24-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02453653 , version 1

Citer

Samuel François. Le droit social à l'épreuve de l'instrumentalisation des procédures collectives. Recueil Dalloz, 2012, 33, pp.2212. ⟨halshs-02453653⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le droit social à l'épreuve de l'instrumentalisation des procédures collectives

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