Petites incohérences pratiques résultant de la double convocation dans le cadre de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Yannick Joseph-Ratineau

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Petites incohérences pratiques résultant de la double convocation dans le cadre de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

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Yannick Joseph-Ratineau

Fonction : Auteur

Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Mots clés

PROCEDURE PENALE Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Plaider coupable Tribunal correctionnel Double convocation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Petites incohérences pratiques résultant de la double convocation dans le cadre de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Auteur(s)	Yannick Joseph-Ratineau ¹ 1 Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) - 3, avenue Robert Schumann - 13628 Aix-en-Provence cedex 1 - France
Date de publication	2009-11-26
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Date de production/écriture	2009-11-26
Langue du document	Français
Numéro	42
Page/Identifiant	2815
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0659
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, Plaider coupable, Tribunal correctionnel, Double convocation

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Soumis le : vendredi 24 janvier 2020 à 02:50:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02453647, version 1 (24-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02453647 , version 1

Citer

Yannick Joseph-Ratineau. Petites incohérences pratiques résultant de la double convocation dans le cadre de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Recueil Dalloz, 2009, 42, pp.2815. ⟨halshs-02453647⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Petites incohérences pratiques résultant de la double convocation dans le cadre de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

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