Contractualisation de la procédure pénale et liberté procédurale du parquet

Yannick Joseph-Ratineau

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Contractualisation de la procédure pénale et liberté procédurale du parquet

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Yannick Joseph-Ratineau

Fonction : Auteur

Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Mots clés

PROCEDURE PENALE Composition pénale Mise en oeuvre Ministère public Tribunal correctionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contractualisation de la procédure pénale et liberté procédurale du parquet
Auteur(s)	Yannick Joseph-Ratineau ¹ 1 Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) - 3, avenue Robert Schumann - 13628 Aix-en-Provence cedex 1 - France
Date de publication	2008-04-10
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Date de production/écriture	2008-04-10
Langue du document	Français
Numéro	15
Page/Identifiant	1035
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2008/0137
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, Composition pénale, Mise en oeuvre, Ministère public, Tribunal correctionnel

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Soumis le : vendredi 24 janvier 2020 à 02:30:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02453644, version 1 (24-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02453644 , version 1

Citer

Yannick Joseph-Ratineau. Contractualisation de la procédure pénale et liberté procédurale du parquet. Recueil Dalloz, 2008, 15, pp.1035. ⟨halshs-02453644⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Contractualisation de la procédure pénale et liberté procédurale du parquet

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