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L'extrême rapidité des revirements de jurisprudence en matière de responsabilité hôtelière

Résumé : En matière de responsabilité hôtelière, à huit mois d'intervalle, la Cour de cassation, présidée par le même magistrat, a opéré un double revirement de jurisprudence, mettant ainsi l'accent sur les incertitudes que peut connaître la juridiction suprême face au silence de la loi. Au-delà des intérêts liés au choix du fondement juridique de la responsabilité de l'hôtelier, ces arrêts contradictoires démontrent qu'un seul arrêt peut être qualifié de revirement de jurisprudence dès lors qu'il est motivé, publié, commenté, et qu'un précédent est modifié. Il est cependant nécessaire de rester prudent sur la portée d'un revirement, car sa durée peut être éphémère, notamment lorsqu'il fait l'objet de vives critiques doctrinales et qu'il génère une remise en cause des intérêts de la victime.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02453636
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, January 24, 2020 - 1:10:11 AM
Last modification on : Friday, March 27, 2020 - 12:11:49 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02453636, version 1

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Citation

Patricia Servant. L'extrême rapidité des revirements de jurisprudence en matière de responsabilité hôtelière. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.2914-2916. ⟨halshs-02453636⟩

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