Le pouvoir répressif du juge civil

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

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Frédéric Rouvière

J. Prorok, La répression civile, RSC 2019. 313

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le pouvoir répressif du juge civil
Résumé	fr J. Prorok, La répression civile, RSC 2019. 313
Auteur(s)	Frédéric Rouvière ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LTD - Laboratoire de théorie du droit ( 264614 ) - 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA892 ( 198056 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Date de publication	2020-01-14
Numéro	04
Page/Identifiant	987
Date de production/écriture	2020-01-14
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0103
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value

Fichier principal

Le pouvoir repressif du juge_2019.pdf ( 16.43 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

https://shs.hal.science/halshs-02453108

Soumis le : lundi 26 juin 2023 à 10:31:21

Dernière modification le : lundi 26 juin 2023 à 11:14:35

halshs-02453108, version 1 (26-06-2023)

Frédéric Rouvière. Le pouvoir répressif du juge civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.987. ⟨halshs-02453108⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024