La mutation de l'image de la Cour de cassation

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

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Frédéric Rouvière

J. Bonnet, La politique de rupture de la Cour de cassation, JCP 2019. 903

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La mutation de l'image de la Cour de cassation
Résumé	fr J. Bonnet, La politique de rupture de la Cour de cassation, JCP 2019. 903
Auteur(s)	Frédéric Rouvière ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LTD - Laboratoire de théorie du droit ( 264614 ) - 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA892 ( 198056 )
Date de publication	2019
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-14
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Numéro	04
Page/Identifiant	983
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0101
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cassation, Cour de cassation, Évolution

Fichier principal

La mutation de l_image_2019.pdf ( 15.39 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

https://shs.hal.science/halshs-02453106

Soumis le : lundi 26 juin 2023 à 10:41:17

Dernière modification le : lundi 26 juin 2023 à 11:12:09

halshs-02453106, version 1 (26-06-2023)

Frédéric Rouvière. La mutation de l'image de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 04, pp.983. ⟨halshs-02453106⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024